<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2088" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2088"><dc:title>Examen du permis de chasser</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-07-17</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2088</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159257, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188840, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188842, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041823043, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000296288, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028138597/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042423887, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19880QE.htm, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21961QE.htm</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N553</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N553">Chasse</Niveau><Niveau ID="F2088" type="Fiche d'information conditionnée">Examen du permis de chasser</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19969">Chasse et pêche</SousThemePere><DossierPere ID="N553"><Titre>Chasse</Titre><Fiche ID="F2088">Examen du permis de chasser</Fiche><Fiche ID="F2091">Validation annuelle du permis de chasser</Fiche><Fiche ID="F2146">Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes en Guyane.</Paragraphe></ANoter></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>
Majeur</Titre><Texte><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Vérifier les conditions exigées pour être autorisé à chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'êtes <MiseEnEvidence>pas autorisé à chasser</MiseEnEvidence> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous êtes majeur sous tutelle (sauf si vous avez une autorisation du juge des tutelles)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes privé du droit de port d'armes à la suite d'une condamnation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous n'avez pas exécuté une décision de justice à la suite d'une infraction à la police de la chasse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes condamné à une peine d'interdiction de séjour</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur les terrains dont vous êtes propriétaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes privé du droit de conserver et d'obtenir un permis de chasser à la suite d'un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d'autrui ou à la suite d’une condamnation pour infraction à la police de la chasse ou d’une condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes inscrit au <LienInterne LienPublication="R51442" type="Sigle">FINIADA</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La délivrance du permis de chasser <MiseEnEvidence>est refusée</MiseEnEvidence> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez été privé de vos droits civiques, civils ou de famille par décision de justice</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l'autorité publique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes condamné pour délit de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l'ordre de remplir une condition</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous faites l'objet d'une décision de suspension du permis de chasser ou d'interdiction de sa délivrance.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T20309" numerote="true"><Titre><Paragraphe>Suivre une formation avant de passer l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avant de vous présenter à l'examen, vous devez <MiseEnEvidence>obligatoirement</MiseEnEvidence> suivre une <MiseEnEvidence>formation théorique et pratique</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez suivre au moins une séance de <MiseEnEvidence>préparation aux questions écrites</MiseEnEvidence> et une séance de <MiseEnEvidence>formation aux exercices pratiques</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R18298" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Fédération départementale des chasseurs</Titre><PivotLocal>fdc</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/"/><Source ID="R30787">Fédération nationale des chasseurs</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Se renseigner sur le prix du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le prix est de <Valeur>46 €</Valeur> (redevance de <Valeur>30 €</Valeur> + droit d'inscription à l'examen de <Valeur>16 €</Valeur>).</Paragraphe><Paragraphe>Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l'examen.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T20310" numerote="true"><Titre><Paragraphe>S’inscrire à l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>vous pré-inscrire en ligne</MiseEnEvidence> à l'examen du permis de chasser.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R64773" URL="https://permischasser.ofb.fr/inscription" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Demande de pré-inscription en ligne à l'examen de délivrance du permis de chasser</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Compléter le dossier d’inscription à l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.</Paragraphe><Paragraphe>Votre dossier doit comporter le formulaire <LienInterne LienPublication="R1340" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°13945</LienInterne> que vous avez reçu à la suite de votre pré-inscription :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Ce formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous êtes majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra> qu'il doit signer</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ce formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez également joindre les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 photo d'identité aux <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">normes requises</LienInterne> datant de moins de 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1290" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Documents portant sur les obligations du service national</LienInterne> si vous êtes français et avez entre 18 et 25 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T20311" numerote="true"><Titre><Paragraphe>Déposer ou envoyer le dossier d'inscription à l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R18298" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Fédération départementale des chasseurs</Titre><PivotLocal>fdc</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/"/><Source ID="R30787">Fédération nationale des chasseurs</Source></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre ID="T20312" numerote="true"><Titre><Paragraphe>Passer l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La convocation à l'examen du permis de chasser vous engage à vous y présenter.</Paragraphe><Paragraphe>L'examen comporte des <MiseEnEvidence>exercices pratiques</MiseEnEvidence> et des <MiseEnEvidence>questions écrites</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'examen est noté sur <MiseEnEvidence>31 points</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum <MiseEnEvidence>25 points</MiseEnEvidence> à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents à présenter</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le jour de l'examen, vous devez <MiseEnEvidence>présenter les documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Convocation à l'examen</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pièce d'identité en cours de validité.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Questions écrites</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il y a <MiseEnEvidence>10 questions écrites</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les questions portent sur les matières suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Connaissance de la chasse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lois et règlements concernant la police de la chasse et la protection de la nature.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Chaque question est notée sur 1 point.</Paragraphe><Paragraphe>Ces 10 questions comportent toujours une question éliminatoire qui porte sur la sécurité.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de faute sur la question éliminatoire, l’ensemble de l’examen est invalidé.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Exercices pratiques</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.</Paragraphe><Paragraphe>Ils comportent <MiseEnEvidence>4 ateliers</MiseEnEvidence>, notés sur <MiseEnEvidence>21 points</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Transport d'une arme dans un véhicule</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile : le tir sur l’un des plateaux propulsés en direction de la silhouette humaine ou de couleur rouge est <MiseEnEvidence>éliminatoire</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue : la transgression d’une règle de sécurité est éliminatoire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>En cas d'échec à l'examen, vous devrez vous réinscrire et repasser la totalité de l’épreuve (exercices pratiques et questions écrites).</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Conserver le certificat provisoire jusqu'à réception du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'inspecteur du permis de chasser vous remet un <MiseEnEvidence>certificat provisoire</MiseEnEvidence> si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.</Paragraphe><Paragraphe>Le certificat provisoire <MiseEnEvidence>vaut permis de chasser pendant 2 mois</MiseEnEvidence> à partir de la date de réussite à l'examen. Vous pouvez le faire valider dès sa délivrance auprès d’une fédération départementale des chasseurs comme un permis de chasser.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Dans ce délai de 2 mois</MiseEnEvidence> à partir de la date de réussite à l'examen, l’<LienInterne LienPublication="R60523" type="Sigle">OFB</LienInterne> vous adresse votre permis de chasser à votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le <LienInterne LienPublication="F2091" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">faire valider</LienInterne> auprès d’une fédération départementale des chasseurs (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l'<LienInterne LienPublication="R60523" type="Sigle">OFB</LienInterne> si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical. Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R53928" sve="non" type="National"><Titre>Office français de la biodiversité (OFB)</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Office français de la biodiversité</Paragraphe><Paragraphe>Service du permis de chasser</Paragraphe><Paragraphe>BP 20</Paragraphe><Paragraphe>78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>
Mineur</Titre><Texte><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Vérifier les conditions à remplir pour être autorisé à chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'êtes <MiseEnEvidence>pas autorisé</MiseEnEvidence> à chasser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez <MiseEnEvidence>moins de 16 ans</MiseEnEvidence>. Vous pouvez toutefois vous présenter l'examen du permis <MiseEnEvidence>à partir de 15 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical</MiseEnEvidence> attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T20309" numerote="true"><Titre><Paragraphe>Suivre une formation avant de passer l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avant de vous présenter à l'examen, vous devez <MiseEnEvidence>obligatoirement</MiseEnEvidence> suivre une <MiseEnEvidence>formation théorique et pratique</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez suivre au moins une séance de <MiseEnEvidence>préparation aux questions écrites</MiseEnEvidence> et une séance de <MiseEnEvidence>formation aux exercices pratiques</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R18298" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Fédération départementale des chasseurs</Titre><PivotLocal>fdc</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/"/><Source ID="R30787">Fédération nationale des chasseurs</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Se renseigner sur le prix du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le prix est de <Valeur>31 €</Valeur> (redevance de <Valeur>15 €</Valeur> + droit d'inscription à l'examen de <Valeur>16 €</Valeur>).</Paragraphe><Paragraphe>Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l'examen.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T20310" numerote="true"><Titre><Paragraphe>S’inscrire à l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>vous pré-inscrire en ligne</MiseEnEvidence> à l'examen du permis de chasser.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R64773" URL="https://permischasser.ofb.fr/inscription" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Demande de pré-inscription en ligne à l'examen de délivrance du permis de chasser</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Compléter le dossier d’inscription à l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.</Paragraphe><Paragraphe>Votre dossier doit comporter le formulaire <LienInterne LienPublication="R1340" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°13945</LienInterne> que vous avez reçu à la suite de votre pré-inscription :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Ce formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ce formulaire contient une autorisation de votre <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra> qu'il doit signer</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ce formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez également joindre les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 photo d'identité aux <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">normes requises</LienInterne> datant de moins de 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1290" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Documents portant sur les obligations du service national</LienInterne> si vous avez 16 ou 17 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T20311" numerote="true"><Titre><Paragraphe>Déposer ou envoyer le dossier d'inscription à l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R18298" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Fédération départementale des chasseurs</Titre><PivotLocal>fdc</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/"/><Source ID="R30787">Fédération nationale des chasseurs</Source></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre ID="T20312" numerote="true"><Titre><Paragraphe>Passer l'examen du permis de chasser</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La convocation à l'examen du permis de chasser vous engage à vous y présenter.</Paragraphe><Paragraphe>L'examen comporte des <MiseEnEvidence>exercices pratiques</MiseEnEvidence> et des <MiseEnEvidence>questions écrites</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'examen est noté sur <MiseEnEvidence>31 points</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum <MiseEnEvidence>25 points</MiseEnEvidence> à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents à présenter</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le jour de l'examen, vous devez <MiseEnEvidence>présenter les documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Convocation à l'examen</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pièce d'identité en cours de validité.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Questions écrites</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il y a <MiseEnEvidence>10 questions écrites</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les questions portent sur les matières suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Connaissance de la chasse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lois et règlements concernant la police de la chasse et la protection de la nature.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Chaque question est notée sur 1 point.</Paragraphe><Paragraphe>Ces 10 questions comportent toujours une question éliminatoire qui porte sur la sécurité.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de faute sur la question éliminatoire, l’ensemble de l’examen est invalidé.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Exercices pratiques</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.</Paragraphe><Paragraphe>Ils comportent <MiseEnEvidence>4 ateliers</MiseEnEvidence>, notés sur <MiseEnEvidence>21 points</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Transport d'une arme dans un véhicule</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile : le tir sur l’un des plateaux propulsés en direction de la silhouette humaine ou de couleur rouge est <MiseEnEvidence>éliminatoire</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue : la transgression d’une règle de sécurité est éliminatoire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>En cas d'échec à l'examen, vous devrez vous réinscrire et repasser la totalité de l’épreuve (exercices pratiques et questions écrites).</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre numerote="true"><Titre><Paragraphe>Dès réception du permis de chasser, le faire valider</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche varie selon que vous avez moins de 16 ans ou 16 ou 17 ans.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Vous avez moins de 16 ans</Titre><Paragraphe>Vous recevrez votre permis de chasser dès que vous aurez 16 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le <LienInterne LienPublication="F2091" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">faire valider</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Vous avez 16 ans ou 17 ans</Titre><Paragraphe>L'inspecteur du permis de chasser vous remet un <MiseEnEvidence>certificat provisoire</MiseEnEvidence> si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.</Paragraphe><Paragraphe>Le certificat provisoire <MiseEnEvidence>vaut permis de chasser pendant 2 mois</MiseEnEvidence> à partir de la date de réussite à l'examen. Vous pouvez le faire valider auprès d’une fédération départementale des chasseurs comme un permis de chasser dès sa délivrance.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Dans ce délai de 2 mois</MiseEnEvidence> à partir de la date de réussite à l'examen, l’<LienInterne LienPublication="R60523" type="Sigle">OFB</LienInterne> vous adresse votre permis de chasser à votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le <LienInterne LienPublication="F2091" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">faire valider</LienInterne> auprès d’une fédération départementale des chasseurs (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l'<LienInterne LienPublication="R60523" type="Sigle">OFB</LienInterne> si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical. Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R53928" sve="non" type="National"><Titre>Office français de la biodiversité (OFB)</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Office français de la biodiversité</Paragraphe><Paragraphe>Service du permis de chasser</Paragraphe><Paragraphe>BP 20</Paragraphe><Paragraphe>78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2091" audience="Particuliers"><Titre>Validation annuelle du permis de chasser</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2146" audience="Particuliers"><Titre>Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R18298" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Fédération départementale des chasseurs</Titre><PivotLocal>fdc</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/"/><Source ID="R30787">Fédération nationale des chasseurs</Source></QuiPeutMAider><OuSAdresser ID="R53928" sve="non" type="National"><Titre>Office français de la biodiversité (OFB)</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Office français de la biodiversité</Paragraphe><Paragraphe>Service du permis de chasser</Paragraphe><Paragraphe>BP 20</Paragraphe><Paragraphe>78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159257" ID="R47788"><Titre>Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27</Titre><Complement>Permis de chasser</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188840" ID="R14766"><Titre>Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7</Titre><Complement>Examen pour la délivrance du permis de chasser</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188842" ID="R34783"><Titre>Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11</Titre><Complement>Délivrance du permis de chasser</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041823043" ID="R10755"><Titre>Code général des impôts : article 1635 bis N</Titre><Complement>Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000296288" ID="R59995"><Titre>Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028138597/" ID="R19336"><Titre>Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042423887" ID="R57391"><Titre>Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19880QE.htm" ID="R55700"><Titre>Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21961QE.htm" ID="R55847"><Titre>Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R64773" selfPrincipal="true" URL="https://permischasser.ofb.fr/inscription" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Demande de pré-inscription en ligne à l'examen de délivrance du permis de chasser</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1340" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13945.do" audience="Particuliers" format="PDF" poids="1,06 Mo" numerocerfa="13945" type="Formulaire"><Titre>Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1337" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13943.do" audience="Particuliers" format="PDF" poids="648 Ko" numerocerfa="13943" type="Formulaire"><Titre>Demande de délivrance d’un permis de chasser</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R59991" URL="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/dates-de-chasse/" audience="Particuliers" type="Outil de recherche"><Titre>Consulter les dates de chasse par département</Titre><Source ID="R30787">Fédération nationale des chasseurs</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64888" URL="https://ofb.gouv.fr/examen-du-permis-de-chasser" audience="Particuliers"><Titre>L’examen du permis de chasser</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51458" URL="https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser" audience="Particuliers"><Titre>Le permis de chasser</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64770" URL="https://www.ofb.gouv.fr/questions-reponses-chasse" audience="Particuliers"><Titre>Chasse et monde cynégétique : Foire aux questions</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54899" URL="https://ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse" audience="Particuliers"><Titre>La sécurité à la chasse</Titre><Source ID="R30721">Office français de la biodiversité (OFB)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R59994" URL="https://www.chasseurdefrance.com/decouvrir/les-especes-chassables/" audience="Particuliers"><Titre>Les 91 espèces chassables</Titre><Source ID="R30787">Fédération nationale des chasseurs</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55505" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862758/" audience="Particuliers"><Titre>Procédés de chasse interdits</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R77874" URL="https://reserves-naturelles.org/reserves-naturelles/" audience="Particuliers"><Titre>Découvrir les réserves naturelles</Titre><Source ID="R34282">Réserves naturelles de France</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R10398"><Titre>Représentant légal</Titre><Texte><Paragraphe>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R51442" type="Sigle"><Titre>FINIADA</Titre><Texte><Paragraphe>fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R60523" type="Sigle"><Titre>OFB</Titre><Texte><Paragraphe>Office français de la biodiversité</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F10619" audience="Particuliers"><Titre>Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15819" audience="Particuliers"><Titre>Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2166" audience="Particuliers"><Titre>Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34977" audience="Particuliers"><Titre>Quelles sont les espèces animales protégées ?</Titre></QuestionReponse></Publication>