<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F19950" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19950"><dc:title>Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>L'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-05-13</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F19950</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006159008/#LEGISCTA000041588242, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20356</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N20356">Risques sanitaires et sécurité du logement</Niveau><Niveau ID="F19950" type="Fiche d'information conditionnée">Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N323">Protection et sécurité de l'habitat</SousThemePere><DossierPere ID="N20356"><Titre>Risques sanitaires et sécurité du logement</Titre><SousDossier ID="N20356-1"><Titre>Insalubrité ou péril</Titre><Fiche ID="F16158">Habitat insalubre (ou habitat indigne)</Fiche><Fiche ID="F16104">Habitat menaçant ruine (en péril)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20356-2"><Titre>Amiante, plomb, termites, radon</Titre><Fiche ID="F288">Amiante</Fiche><Fiche ID="F1141">Plomb</Fiche><Fiche ID="F285">Termites</Fiche><Fiche ID="F20599">Radon</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20356-3"><Titre>Sécurité incendie</Titre><Fiche ID="F19950">Logement</Fiche><Fiche ID="F32573">Immeuble en copropriété</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20356-4"><Titre>Sécurité des équipements</Titre><Fiche ID="F1722">Piscine</Fiche><Fiche ID="F10538">Ascenseur</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Sécurité incendie</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez connaître les règles d’installation, d’entretien et de remplacement du détecteur de fumée, aussi appelé <Expression>détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf)</Expression> ? Nous vous indiquons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quoi sert le détecteur de fumée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le détecteur de fumée est un appareil qui <MiseEnEvidence>détecte les fumées dès le début d'un incendie</MiseEnEvidence> et émet immédiatement un <MiseEnEvidence>signal sonore</MiseEnEvidence> suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Il existe des détecteurs de fumée spécialement adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles caractéristiques doit respecter le détecteur de fumée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le détecteur de fumée <MiseEnEvidence>doit impérativement</MiseEnEvidence> comporter le <LienExterne URL="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE">marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le détecteur de fumée est alimenté par <MiseEnEvidence>piles</MiseEnEvidence> ou fonctionne à partir de <MiseEnEvidence>l'alimentation électrique</MiseEnEvidence> du logement, à la condition dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours pouvant prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.</Paragraphe><Paragraphe>Le détecteur de fumée peut être acheté dans un magasin de bricolage.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation <MiseEnEvidence>sont interdits</MiseEnEvidence>, car ils sont radioactifs.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quel logement faut-il installer un détecteur de fumée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque logement (appartement, maison) doit être équipé <MiseEnEvidence>d'au moins un détecteur de fumée</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est responsable de l’installation, de l’entretien et du remplacement du détecteur de fumée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le propriétaire doit installer le détecteur de fumée, tandis que l’occupant s’occupe de son entretien, et, si besoin, de son remplacement.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le logement est loué, le propriétaire doit également vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de <LienInterne LienPublication="F31270" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l’état des lieux</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, cette répartition des responsabilités change selon le type de logement.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, dans certains cas, le propriétaire assume l’ensemble des obligations : installation, entretien, renouvellement.</Paragraphe><Paragraphe>Cela concerne :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les locations meublées</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les logements saisonniers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R17848" type="Définition de glossaire">logements-foyers</LienIntra> lorsqu’ils sont gérés par le propriétaire ou par un organisme qui n’exerce pas des <LienIntra LienID="R59270" type="Définition de glossaire">activités d’intermédiation locative et de gestion locative</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R12154" type="Définition de glossaire">résidences hôtelières à vocation sociale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les logements attribués ou loués en fonction d’un emploi ou d’une fonction.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Lorsque les logements-foyers sont gérés par des organismes agréés exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative, ce sont ces organismes qui assument l’installation, l’entretien et le renouvellement du détecteur.</Paragraphe><Paragraphe>Enfin, pour les locaux destinés à <LienExterne URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/autres-solutions-de-logement/habitat-inclusif-un-chez-soi-et-une-vie-sociale-partagee">l’habitat inclusif</LienExterne>, la responsabilité revient également au propriétaire. Celui-ci peut toutefois déléguer ces obligations, par <LienIntra LienID="R62628" type="Définition de glossaire">convention</LienIntra> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit aux organismes agréés exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à la <LienIntra LienID="R40703" type="Définition de glossaire">personne morale</LienIntra> chargée du projet de vie sociale et partagée.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où doit être installé le détecteur de fumée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur de fumée doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.</Paragraphe><Paragraphe>Le détecteur de fumée doit être fixé solidement au plafond.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer <MiseEnEvidence>1 détecteur de fumée par étage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs de fumée.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Il est interdit d'installer un détecteur de fumée dans les <LienIntra LienID="R44506" type="Définition de glossaire">parties communes</LienIntra> d'un immeuble.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faut-il déclarer l'installation du détecteur de fumée à son assureur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, l’occupant doit prévenir son assureur avec lequel il a souscrit son <LienInterne LienPublication="F21532" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">assurance habitation</LienInterne> pour lui indiquer que le logement est équipé d'un ou plusieurs détecteur(s) de fumée.</Paragraphe><Paragraphe>Cette information se fait en remettant une attestation accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, dans 2 situations, ce n’est pas l’occupant qui remet cette attestation à l’assureur, mais :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L’organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers gérés par eux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le propriétaire des locaux destinés à l’habitat inclusif.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il est possible de se servir d’un modèle de lettre pour rédiger le courrier :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39515" URL="" audience="Particuliers" type="Modèle de document"><Titre>Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Même en l’absence de détecteur de fumée, l’assureur <MiseEnEvidence>ne peut pas refuser d’indemniser</MiseEnEvidence> en cas de <LienIntra LienID="R69958" type="Définition de glossaire">sinistre</LienIntra> incendie. Toutefois, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.</Paragraphe></Attention></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F32573" audience="Particuliers"><Titre>Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F21532" audience="Particuliers"><Titre>Assurance habitation : risque incendie ou explosion</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R5" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006159008/#LEGISCTA000041588242" ID="R74910"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles L142-1 à L142-4</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923" ID="R31789"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R39515" URL="" audience="Particuliers" type="Modèle de document"><Titre>Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54402" URL="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" audience="Particuliers"><Titre>Marquage "CE"</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R17848"><Titre>Logement-foyer</Titre><Texte><Paragraphe>Établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine...). Lorsqu'il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé <Expression>résidence autonomie</Expression>.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R59270"><Titre>Intermédiation locative</Titre><Texte><Paragraphe>Recours à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé) pour la gestion d'un bien immobilier locatif</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R12154"><Titre>Résidence hôtelière à vocation sociale</Titre><Texte><Paragraphe>Établissement privé d'hébergement agréé par le préfet. Elle se compose de logements équipés et meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois à des locataires susceptibles d'y élire domicile.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019286904" ID="R40693"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : article L631-11</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R62628"><Titre>Convention</Titre><Texte><Paragraphe>Accord écrit qui engage juridiquement les personnes qui le signent à respecter une obligation</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R40703"><Titre>Personne morale</Titre><Texte><Paragraphe>Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R44506"><Titre>Parties communes d'une copropriété</Titre><Texte><Paragraphe>Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/" ID="R15198"><Titre>Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R69958"><Titre>Sinistre</Titre><Texte><Paragraphe>Dommage ou perte causé à une chose ou une personne assurée</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F32437" audience="Particuliers"><Titre>À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?</Titre></QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F15913" audience="Particuliers" pictogramme="icone-achat-logement"><Titre>J'achète un logement</Titre></CommentFaireSi></Publication>