<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F11991" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11991"><dc:title>Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-08-12</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F11991</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000328986/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039346091, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053798/, https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/circulaire_filiation_2006.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/38565</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31784</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N31784">Livret de famille</Niveau><Niveau ID="F11991" type="Fiche d'information conditionnée">Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31785">État civil</SousThemePere><DossierPere ID="N31784"><Titre>Livret de famille</Titre><Fiche ID="F11991">Délivrance à la naissance du 1er enfant</Fiche><Fiche ID="F1345">Délivrance lors du mariage</Fiche><Fiche ID="F18910">Mise à jour : mariage, naissance, divorce, décès...</Fiche><Fiche ID="F11996">Second livret lors d'une séparation</Fiche><Fiche ID="F11994">Perte, vol ou destruction du livret</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est remis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>
Naissance en France</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, comporte les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre extrait d'acte de naissance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous êtes en couple, l’extrait d’acte de naissance de l’autre parent</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>L'extrait d'acte de naissance de votre enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Des informations sur le droit de la famille (mariage, <LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</LienIntra>, adoption, <LienIntra LienID="R12506" type="Définition de glossaire">autorité parentale</LienIntra>,...).</Paragraphe></Item></Liste><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Informations concernant le ou les parents</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les informations vous concernant dépendent de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Couple hétérosexuel</Titre><Paragraphe>Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Couple de femmes</Titre><Paragraphe>Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez effectué une <LienInterne LienPublication="F35858" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">reconnaissance conjointe anticipée</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>
Parent seul</Titre><Introduction><Paragraphe>La filiation d’un enfant peut être établie à l’égard d’un parent (la mère ou le père) :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Mère</Titre><Paragraphe>Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance de la mère et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.</Paragraphe><Paragraphe>La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Père</Titre><Paragraphe>Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance du père et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.</Paragraphe><Paragraphe>La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Informations concernant l'enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Cas général</Titre><Paragraphe>Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la <LienInterne LienPublication="F961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">déclaration de naissance</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'acte de naissance doit être enregistré, dans les <MiseEnEvidence>5 jours qui suivent l'évènement</MiseEnEvidence>, auprès de la mairie du <MiseEnEvidence>lieu de naissance</MiseEnEvidence> de votre enfant.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Adoption en tant que célibataire</Titre><Paragraphe>Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Procréation médicalement assistée en tant que célibataire</Titre><Paragraphe>Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la <LienInterne LienPublication="F961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">déclaration de naissance</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'acte de naissance doit être enregistré, dans les <MiseEnEvidence>5 jours qui suivent l'évènement</MiseEnEvidence>, auprès de la mairie du <MiseEnEvidence>lieu de naissance</MiseEnEvidence> de votre enfant.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Naissance d'un enfant sans vie</Titre><Paragraphe>Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du <MiseEnEvidence>lieu de naissance</MiseEnEvidence> de votre enfant.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est remis le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le livret de famille vous est remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est <MiseEnEvidence>gratuite</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une <LienInterne LienPublication="F18910" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise à jour</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>
Naissance à l'étranger</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, comporte les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre extrait d'acte de naissance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous êtes en couple, l’extrait d’acte de naissance de l’autre parent</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>L'extrait d'acte de naissance de votre enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Des informations sur le droit de la famille (mariage, <LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</LienIntra>, adoption, <LienIntra LienID="R12506" type="Définition de glossaire">autorité parentale</LienIntra>,...).</Paragraphe></Item></Liste><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Informations concernant les parents</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les informations vous concernant dépendent de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Couple hétérosexuel</Titre><Paragraphe>Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Couple de femmes</Titre><Paragraphe>Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez effectué une <LienInterne LienPublication="F35858" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">reconnaissance conjointe anticipée</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>
Parent seul</Titre><Introduction><Paragraphe>La filiation d’un enfant peut être établie à l’égard d’un parent (la mère ou le père).</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Mère</Titre><Paragraphe>Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance de la mère et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.</Paragraphe><Paragraphe>La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Père</Titre><Paragraphe>Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance du père et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.</Paragraphe><Paragraphe>La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Informations concernant l'enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le livret de famille est délivré <MiseEnEvidence>uniquement</MiseEnEvidence> si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).</Paragraphe><Paragraphe>Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Cas général</Titre><Paragraphe>La déclaration de naissance doit être faite dans les <MiseEnEvidence>15 jours de l’accouchement</MiseEnEvidence>. Ce délai est reporté à 30 jours dans <LienIntra LienID="R78004" type="Définition de glossaire">certains pays</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>De la <LienInterne LienPublication="F961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">déclaration de naissance</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention</MiseEnEvidence>, pour l'Afghanistan, l'Algérie, le Burkina Faso, la Corée du nord, la Libye, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Maroc, Monaco, le Niger, la Palestine, la République turque de Chypre nord, le Sahara occidental, la Somalie, le Soudan, la Suisse, la Syrie, le Territoire du Golan, la Tunisie et le Yémen, les <MiseEnEvidence>demandes de transcription pour les naissances</MiseEnEvidence> doivent être envoyées uniquement <MiseEnEvidence>par courrier postal au Service central d’état civil</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Adoption en tant que célibataire</Titre><Paragraphe>Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil consulaire lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
Naissance d'un enfant sans vie</Titre><Paragraphe>Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">personne avec qui vous êtes en couple</LienIntra> pouvez demander un livret de famille auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le livret de famille vous est remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est <MiseEnEvidence>gratuite</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une <LienInterne LienPublication="F18910" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise à jour</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F961" audience="Particuliers"><Titre>Déclaration de naissance</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F18910" audience="Particuliers"><Titre>Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35858" audience="Particuliers"><Titre>Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1385" audience="Particuliers"><Titre>Adoption d'un mineur par une personne seule</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><Complement>En cas de naissance en France</Complement><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></QuiPeutMAider><QuiPeutMAider ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><Complement>En cas de naissance à l'étranger</Complement><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000328986/" ID="R750"><Titre>Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039346091" ID="R32287"><Titre>Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)</Titre><Complement>Informations sur le droit de la famille</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053798/" ID="R15449"><Titre>Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/circulaire_filiation_2006.pdf" ID="R15448"><Titre>Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/38565" ID="R38148"><Titre>Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></Reference><Definition ID="R38490"><Titre>Filiation</Titre><Texte><Paragraphe>Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R12506"><Titre>Autorité parentale</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R78004"><Titre>Pays - Délai déclaration naissance de 30 jours</Titre><Texte><Paragraphe>Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42442"><Titre>Vivre en couple</Titre><Texte><Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1431" audience="Particuliers"><Titre>Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31217" audience="Particuliers"><Titre>Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?</Titre></QuestionReponse></Publication>