<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F10" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-10-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10"><dc:title>Médaille d'honneur du travail</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-09-28</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F10</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064550/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000288993/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364262, https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119923QE.htm</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23501</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N23501">Médailles et décorations officielles</Niveau><Niveau ID="F10" type="Fiche d'information conditionnée">Médaille d'honneur du travail</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N23501"><Titre>Médailles et décorations officielles</Titre><Fiche ID="F10">Médaille d'honneur du travail</Fiche><Fiche ID="F12086">Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)</Fiche><Fiche ID="F34332">Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers</Fiche><Fiche ID="F2124">Médaille de l'enfance et des familles</Fiche><Fiche ID="F34004">Ordre national du Mérite</Fiche><Fiche ID="F16879">Légion d'honneur</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La médaille d'honneur du travail est une <MiseEnEvidence>distinction</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence>honorifique</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>salariés</MiseEnEvidence> (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les <MiseEnEvidence>travailleurs retraités</MiseEnEvidence> peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les personnes suivantes <MiseEnEvidence>ne peuvent pas</MiseEnEvidence> se voir décerner la médaille d'honneur du travail :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Travailleur qui peut prétendre, en raison de sa profession ou de celle de son employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R75524" type="Définition de glossaire">Magistrat</LienIntra> de <LienIntra LienID="R69552" type="Définition de glossaire">l'ordre judiciaire</LienIntra> et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l’État.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre <MiseEnEvidence>illimité</MiseEnEvidence> d'employeurs.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les périodes de chômage <MiseEnEvidence>ne comptent pas</MiseEnEvidence> dans le calcul de l'ancienneté.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe><MiseEnEvidence>Certaines périodes d'absence</MiseEnEvidence> sont considérées comme des <MiseEnEvidence>périodes de travail</MiseEnEvidence>. Il s'agit des <MiseEnEvidence>périodes suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Temps passé au titre du service national</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F2265" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de maternité</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F3156" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé de paternité</LienInterne> et <LienInterne LienPublication="F2268" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé d'adoption</LienInterne> (dans la limite d'un an maximum)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Stage rémunéré pour la formation professionnelle, <LienInterne LienPublication="F2918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">apprentissage</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F14018" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">projet de transition professionnelle</LienInterne> (anciennement congé individuel de formation - Cif)<LienInterne LienPublication="F14018" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers"/>, <LienInterne LienPublication="F884" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé de conversion</LienInterne>, CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une <LienInterne LienPublication="F31366" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médaille d'ancienneté</LienInterne> de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Salariés de nationalité française résidant dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R31320" type="Définition de glossaire">Mutilés du travail</LienIntra> dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Salariés dont l'activité présente un caractère de <LienInterne LienPublication="F16337" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La médaille d'honneur du travail comprend <MiseEnEvidence>4 échelons</MiseEnEvidence>. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Médaille d'argent, accordée après 20 ans de services</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Médaille de vermeil, accordée après 30 ans de services</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Médaille d'or, accordée après 35 ans de services</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Grande médaille d'or, accordée après 40 ans de services.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de travail si l'activité exercée par les salariés présente un <MiseEnEvidence>caractère de pénibilité</MiseEnEvidence> (par exemple, le travail à la chaîne) et permet un <MiseEnEvidence>départ à la retraite anticipé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La durée d'ancienneté est réduite d'un tiers pour les <MiseEnEvidence>salariés de nationalité française ayant travaillé hors métropole ou à l'étranger.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>La durée est réduite de moitié pour les <LienIntra LienID="R31320" type="Définition de glossaire">mutilés du travail</LienIntra><MiseEnEvidence> </MiseEnEvidence>dont le taux d'incapacité est compris entre <MiseEnEvidence>50 et 75 %</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le taux d'incapacité est <MiseEnEvidence>au moins égal à 75 % :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>l'échelon Argent est accordé sans condition de durée de services,</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>l’échelon Vermeil est accordé 5 ans après,</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>l'échelon Or 4 ans après l'échelon Vermeil,</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>l'échelon Grand Or 2 ans 1/2 après l'échelon Or.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche peut être faite <MiseEnEvidence>par vous</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>par votre employeur</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>
En France</Titre><Introduction><Paragraphe>Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte</Titre><Paragraphe>La demande est à faire <MiseEnEvidence>par courrier</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Selon votre <MiseEnEvidence>département de résidence</MiseEnEvidence>, la demande est étudiée par l'un des services suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Préfecture</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sous-préfecture.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez consulter les sites internet de ces services (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel service vous devez envoyer votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire un dossier avec les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire <LienInterne LienPublication="R1494" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°11796</LienInterne> rempli, daté et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopies des certificats de travail de chaque employeur. Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation récente de votre dernier employeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <LienInterne LienPublication="F1398" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">attestation des services accomplis au titre du service national</LienInterne> ou photocopie du livret militaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les <LienIntra LienID="R31320" type="Définition de glossaire">mutilés du travail</LienIntra>, photocopie du relevé des rentes.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1248" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)</Titre><PivotLocal>ddets</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddets"/><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/prefecture"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14145" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Sous-préfecture</Titre><PivotLocal>sous_pref</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Hautes-Alpes</Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser un téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R73836" URL="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Demande de médaille d'honneur du travail - Hautes-Alpes</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>
Polynésie française</Titre><Paragraphe>La demande est à faire <MiseEnEvidence>par courrier</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous adresser au Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour en faire la demande.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R78883" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire</LienInterne> rempli, daté et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R1406" type="Téléservice" audience="Particuliers">Extrait d'acte de naissance</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopies des certificats de travail de chaque employeur</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation récente de votre dernier employeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <LienInterne LienPublication="F1398" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">attestation des services accomplis au titre du service national</LienInterne> ou photocopie du livret militaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les <LienIntra LienID="R31320" type="Définition de glossaire">mutilés du travail</LienIntra>, photocopie du relevé des rentes.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R71783" sve="non" type="Local"><Titre>Haut-commissariat de la République - Polynésie française</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/collectivites-d-outre-mer/polynesie-francaise/543ce0ce-3d76-43e6-be54-8caaed443e18"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Nouvelle-Calédonie</Titre><Paragraphe>La demande est à faire <MiseEnEvidence>par courrier</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous adresser à la Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour en faire la demande.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire <LienInterne LienPublication="R1494" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°11796</LienInterne> rempli, daté et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopies des certificats de travail de chaque employeur</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation récente de votre dernier employeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <LienInterne LienPublication="F1398" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">attestation des services accomplis au titre du service national</LienInterne> ou photocopie du livret militaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les <LienIntra LienID="R31320" type="Définition de glossaire">mutilés du travail</LienIntra>, photocopie du relevé des rentes.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R71784" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) - Nouvelle-Calédonie</Titre><PivotLocal>DTEFP</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/collectivites-d-outre-mer/nouvelle-caledonie/1aff50be-4257-4439-b760-6aebda007f56"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>
Autre département</Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser un téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57479" URL="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne de médaille d'honneur du travail</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>
À l'étranger</Titre><TitreFlottant><Paragraphe>Documents à fournir</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Vous devez faire un dossier et y joindre les <MiseEnEvidence>documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire <LienInterne LienPublication="R1495" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°11797</LienInterne> rempli, daté et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopies des certificats de travail de chaque employeur</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation récente de votre dernier employeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <LienInterne LienPublication="F1398" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">attestation des services accomplis au titre du service national</LienInterne> ou photocopie du livret militaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour les <LienIntra LienID="R31320" type="Définition de glossaire">mutilés du travail</LienIntra>, photocopie du relevé des rentes.</Paragraphe></Item></Liste><TitreFlottant><Paragraphe>Envoi du dossier</Paragraphe></TitreFlottant><Paragraphe>Le dossier doit être envoyé à votre ambassade de rattachement.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faire la demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La médaille est décernée par arrêté du ministre chargé du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1<Exposant>er</Exposant> janvier et 14 juillet de chaque année.</Paragraphe><Paragraphe>Le dossier doit parvenir à son destinataire :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</MiseEnEvidence> pour obtenir la médaille le 14 juillet</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant le 15 octobre</MiseEnEvidence> de l'année précédente pour obtenir la médaille le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>L'ancienneté est calculée à la date du 1<Exposant>er</Exposant> janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où acheter la décoration de la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Selon la médaille que vous recevez, vous obtenez un <MiseEnEvidence>ruban</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence>tricolore</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence>simple</MiseEnEvidence> (médaille d'argent) ou un <MiseEnEvidence>ruban garni d'une rosette tricolore</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence/>(médaille de vermeil, médaille d'or et grande médaille d'or).</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé.</Paragraphe><Paragraphe>Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la <MiseEnEvidence>Monnaie de Paris</MiseEnEvidence> ou à un <MiseEnEvidence>fabricant privé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la suite de la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie.</Paragraphe><Paragraphe>Selon la promotion choisie (1<Exposant>er</Exposant> janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La remise de la médaille d'honneur du travail donne-t-elle droit à une gratification de l'employeur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Selon ce qui est inscrit dans la <LienIntra LienID="R59273" type="Définition de glossaire">convention collective</LienIntra> ou l’<LienIntra LienID="R57077" type="Définition de glossaire">accord collectif d’entreprise</LienIntra>, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.</Paragraphe><Paragraphe>Un simulateur permet de rechercher la convention collective ou l’accord collectif avec le nom de l'entreprise ou son numéro <LienIntra LienID="R1041" type="Définition de glossaire">Siret</LienIntra> pour connaître ce à quoi vous avez le droit :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R60805" URL="https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F78" audience="Particuliers" type="Outil de recherche"><Titre>Trouver sa convention collective</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La médaille d'honneur du travail peut-elle être retirée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans <MiseEnEvidence>l'un des cas suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Retrait de la nationalité française</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Condamnation pénale.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N23501" audience="Particuliers"><Titre>Médailles et décorations officielles</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R47661" sve="non" type="National"><Titre>Fédération nationale des décorés du travail de France</Titre><Complement>Pour vous faire aider dans vos démarches</Complement><Source ID="R47662">Fédération nationale des décorés du travail de France</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courriel</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://decores-du-travail.org/contact/">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064550/" ID="R2497"><Titre>Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000288993/" ID="R41917"><Titre>Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail</Titre><Complement>Date de prise en compte de l'ancienneté (article 8)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364262" ID="R71766"><Titre>Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119923QE.htm" ID="R60191"><Titre>Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R57479" URL="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne de médaille d'honneur du travail</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R73836" URL="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Demande de médaille d'honneur du travail - Hautes-Alpes</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1494" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11796.do" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="73.9 KB" numerocerfa="11796*01" type="Formulaire"><Titre>Demande par courrier de médaille d'honneur du travail : Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie uniquement</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source><NoticeLiee ID="R68701" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=1&amp;cerfaFormulaire=11796" type="Notice">Notice - Médaille d'honneur du travail</NoticeLiee></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1495" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11797.do" audience="Particuliers" numerocerfa="11797*01" type="Formulaire"><Titre>Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R78883" URL="https://www.polynesie-francaise.gouv.fr/contenu/telechargement/50088/319249/file/Formulaire%20de%20demande%20MHT.docx" audience="Particuliers" type="Formulaire"><Titre>Demande de médaille d’honneur du travail - Polynésie française</Titre><Source ID="R32796">Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R75524"><Titre>Magistrat</Titre><Texte><Paragraphe>Autorité judiciaire dont les missions sont de rendre la justice, d’interpréter le droit, de l’appliquer et de le faire respecter (exemple : juges, procureur de la République)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R69552"><Titre>Ordre judiciaire</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des juridictions compétentes pour juger des litiges qui opposent les personnes privées (particuliers ou entreprises) et pour sanctionner les auteurs d'infractions.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R31320"><Titre>Mutilé du travail</Titre><Texte><Paragraphe>Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R59273"><Titre>Convention collective</Titre><Texte><Paragraphe>Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R57077"><Titre>Accord collectif d'entreprise</Titre><Texte><Paragraphe>Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1041"><Titre>Siret</Titre><Texte><Paragraphe>Acronyme de <Expression>Système d'identification du répertoire des établissements</Expression>. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F31366" audience="Particuliers"><Titre>Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?</Titre></QuestionReponse></Publication>