2026-05-20T11:58:17 Associations Accueil Création d'une association (e-création) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Association syndicale de propriétaires Alsace-Moselle Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Identification avec FranceConnect JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Création d'une association (e-création) Modification d'une association (e-modification) Consulter les annonces des associations et fondations Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Contact support Journal officiel Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) France Travail CDD Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Ministère chargé de la jeunesse Service civique : publier ses offres de mission Agence du service civique Contact support Service civique Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Rechercher une convention collective étendue Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Sirene SNC Domicilier une société et son activité Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Code du commerce : article A123-294 Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Conditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Contact support Journal officiel Création d'une association Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association (e-création) Greffe des associations Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur JOAFE Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Association : demande de subvention Ministère chargé de la vie associative Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention Exemple de statuts d'une association loi 1901 Ministère chargé de la vie associative Modèle de règlement intérieur d'une association Ministère chargé de la vie associative Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Direction générale des collectivités territoriales Identification avec FranceConnect Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Ministère chargé de la justice Personne morale Notice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement public Notice - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privée chargée d'une mission de service public Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire de Paris Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Je crée une association Associations Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Dissolution d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Identification et immatriculation d'une association Association : évolution des ressources Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Bénévole Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Agrément de service civique et de volontariat associatif Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Aliénation Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Dissolution d'une association Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Déclaration initiale d'une association Association : évolution des ressources Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Bénévole Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Agrément de service civique et de volontariat associatif Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Création d'une association (e-création) Création d'une association Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Ministère chargé de la justice Consulter les annonces des associations et fondations Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Aliénation Greffe des associations Point ressource à la vie associative Ministère chargé de la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Création d'une association L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Associations Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Buvette ou bar tenu par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Mairie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère chargé de l'économie Mairie Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Ministère chargé de la jeunesse Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Je crée une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Vide-greniers ou brocante organisés par une association Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Buvette ou bar tenu par une association Formalités administratives d'une association Création d'une association Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Déclaration initiale d'une association Personnalité et capacité juridiques Exemple de statuts d'une association loi 1901 JOAFE Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Exemple de statuts d'une association loi 1901 Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Je crée une association Instances dirigeantes d'une association Modification des statuts d'une association Déclaration initiale d'une association Dissolution d'une association Déclaration initiale d'une association Personnalité morale d'une association) Capacité juridique Code civil : article 1145 Statut d'une association JOAFE Rédaction des statuts d'une association Création d'une association (e-création) Création d'une association Greffe des associations Création d'une association Greffe des associations Association syndicale de propriétaires Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Création d'une association (e-création) Création d'une association Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-5 à 30-8 Code de procédure civile : articles annexe 30-9 à 30-10 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Identification et immatriculation d'une association Ministère chargé de la vie associative Alsace-Moselle Déclaration initiale d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Sirene Insee Collectivité territoriale Constitution du 4 octobre 1958 TVA Dissolution d'une association Siret Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Urssaf Dissolution d'une association Siret Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) JOAFE Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Point ressource à la vie associative Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Je crée une association Déclaration initiale d'une association Subventions versées aux associations Agrément d'une association Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? But lucratif Représentant légal Agrément des associations de protection de l'environnement Agrément des associations sportives Les associations agréées par l'Éducation nationale L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Préfecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Ministère chargé de la santé Agrément des associations de protection de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Les associations agréées par l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Ministère chargé de la vie associative Agrément des associations sportives Ministère chargé de la vie associative Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Ministère chargé de la santé Direction des affaires juridiques (Daj) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Point ressource à la vie associative Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 25-1 Décret n°2017-908 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Point ressource à la vie associative Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Acte de disposition Rédaction des statuts d'une association Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Autorité parentale AR Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Ministère chargé de la vie associative Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Acte de disposition Émancipation d'un mineur Rédaction des statuts d'une association Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Autorité parentale Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Qui peut être trésorier d'une association ? Je crée une association Création d'une association Instances dirigeantes d'une association Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? JOAFE Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Inpi Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Point ressource à la vie associative Code de la propriété intellectuelle : article L713-6 Code de la propriété intellectuelle : article L722-1 Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Je crée une association Création d'une association Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Consulter les annonces des associations et fondations Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Inpi Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Union européenne (UE) Consulter les annonces des associations et fondations Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Base de données des marques Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Comment se renseigner sur une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Je crée une association Création d'une association Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Inpi Dépôt de marque en ligne Le déposant et le coût d’une marque Qu'est-ce qu'une classe ? Qu'est-ce qu'une classe ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Les étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Le déposant et le coût d’une marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment protéger quoi ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Identification avec FranceConnect INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Je crée une association Création d'une association La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Déclaration initiale d'une association Parquet (ou ministère public) Déclaration initiale d'une association Parquet (ou ministère public) Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Déclaration initiale d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Modèle de règlement intérieur d'une association Statut d'une association Rédaction des statuts d'une association JOAFE Médiation Modèle de règlement intérieur d'une association Point ressource à la vie associative Code de l’environnement : art R422-62 Code du travail : article L1311-2 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Code du sport : articles L131-1 à L131-7 Je crée une association Rédaction des statuts d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Statut d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Modèle de règlement intérieur d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Je crée une association Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Ministère chargé de la vie associative Siège social d'une association Mairie Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Mairie Point ressource à la vie associative Code général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3 Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Je crée une association Création d'une association Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Siège social d'une association Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Statut d'une association Modification des statuts d'une association Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Alsace-Moselle Point ressource à la vie associative Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Je crée une association Changements dans l'administration d'une association Modification des statuts d'une association Qui peut être trésorier d'une association ? Acte de disposition AR Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Acte de disposition Capacité juridique Interdiction d'émettre des chèques Mandataire Personne morale À but non lucratif Conflit d'intérêts (fonction publique) Personne morale À but non lucratif Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code général de la fonction publique : article L121-3 Code de commerce : article L653-2 Code de commerce : article L 653-8 Code de commerce : articles L654-8 à L654-15 Code de commerce : article L822-11 Code électoral : article LO146 Code électoral : article LO297 Code général de la fonction publique : article R123-7 Legifrance Code de la défense : article R4122-27 Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Instances dirigeantes d'une association Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Alsace-Moselle Création d'une association (e-création) Création d'une association Consulter les annonces des associations et fondations Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Je crée une association Création d'une association Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Déclaration initiale d'une association JOAFE Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Créer votre compte association Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Créer votre compte association Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Légalisation Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Je crée une association Création d'une association Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? JOAFE Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Déclaration initiale d'une association Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Association syndicale de propriétaires Fondation d'entreprise Fonds de dotation Journal officiel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Création d'une association Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Association syndicale de propriétaires Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Préfecture Sous-préfecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Greffe des associations Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Répertoire national des associations (RNA) Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Création d'une association Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Sirene TVA Personne morale Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Direction interministérielle du numérique (Dinum) Siret Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Sirene SNC Domicilier une société et son activité Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Identification et immatriculation d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Alsace-Moselle Créer votre compte association Greffe des associations Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Greffe des associations Greffe des associations - Paris Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Déclaration initiale d'une association Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Inscription d'une association au répertoire Sirene Ministère chargé de la vie associative Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification M3 Notice annexe - RGPD Chambre d'agriculture Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI France Greffe du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Évolutions et dissolution d'une association Évolutions et dissolution d'une association Modification des statuts d'une association Quorum Opposable aux tiers Qu'est-ce que le répertoire Sirene ? APE : Activité principale exercée Identification et immatriculation d'une association JOAFE Quorum Opposable aux tiers Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Changements dans l'administration d'une association Identification et immatriculation d'une association Changements dans l'administration d'une association Aliénation Opposable aux tiers Année civile Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Aliénation Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Greffe des associations Récidive légale Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Modification des statuts d'une association Association : évolution des ressources Ministère chargé de la vie associative Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Greffe des associations Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Service des impôts des entreprises (SIE) Commissaire aux comptes Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Cotisations à une association Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Ministère chargé de l'économie Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Point ressource à la vie associative Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant de dons à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Évolutions et dissolution d'une association Dissolution d'une association Liquidation Procureur de la République Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Donation Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Procureur de la République Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assignation Avocat Conseil national des barreaux (CNB) Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Infraction Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Créancier Débiteur Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Débiteur Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assignation Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Code de la sécurité intérieure : article L212-1 Code de la sécurité intérieure : article L212-2 Code pénal : articles 431-13 à 431-21 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Notification Notification Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Dommages et intérêts Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Cotisations à une association Instances dirigeantes d'une association Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Déclaration initiale d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? CPAM Point ressource à la vie associative Code de commerce : article L123-22 Livre des procédures fiscales : article L102 B Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Code civil : article 2224 Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article D4711-3 Création d'une association Évolutions et dissolution d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Alsace-Moselle Créer votre compte association Greffe des associations Greffe des associations Greffe des associations - Paris Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Modification des statuts d'une association Création d'une association Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables d'une association Instances dirigeantes d'une association Déclaration initiale d'une association Changements dans l'administration d'une association Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Quorum Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Association émettrice d'obligations TVA Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Association cultuelle Quorum Personne morale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Exercice (droit des affaires) Déclaration initiale d'une association Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Exercice (droit des affaires) Capacité juridique Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Qui peut être trésorier d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Changements dans l'administration d'une association Rédaction des statuts d'une association Rémunération du dirigeant d'une association À but non lucratif Sujétion Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fondation d'entreprise Statut d'une association Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Smic Exercice (droit des affaires) Smic TVA Contribution économique territoriale (CET) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : article 242 C Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Je crée une association Dirigeants et responsables d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Comment consulter une convention collective ? Jour ouvrable Notification Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jour ouvrable Nécessités de service Jour ouvrable Le guide du bénévolat Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Code du travail : articles R3142-45 à R3142-51 Code du travail : article R3142-52 et R3142-53 Code général de la fonction publique : articles L642-1 à L642-2 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2005-1237 relatif au congé de représentation dans la fonction publique Arrêté du 14 février 1996 fixant la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Alsace-Moselle Conseil citoyen Comment consulter une convention collective ? Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Jour ouvrable Comment consulter une convention collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Alsace-Moselle Conseil citoyen Jour ouvrable Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1 Code du travail : article L3142-59 Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 Code général de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4 Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Congé de représentation pour un représentant d'une association Démission d'un membre d'une association Statut d'une association Association syndicale de propriétaires Changements dans l'administration d'une association Greffe des associations Inscription d'une association au répertoire Sirene Statut d'une association Changements dans l'administration d'une association Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Dirigeants et responsables d'une association Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Demande d'homologation d'un circuit Ministère chargé des sports Préfecture Comment se renseigner sur une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Répertoire national des associations (RNA) Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique Bien immeuble (ou immobilier) Greffe des associations Agrément d'une association Subventions versées aux associations Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Interroger la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Répertoire national des associations (RNA) Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Ministère chargé de l'intérieur Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Interroger la Miviludes Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Je crée une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Mise en sommeil d’une association Alsace-Moselle Statut d'une association Dissolution d'une association Guid’Asso, mon accompagnement local Dissolution d'une association Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (e-modification) Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Greffe des associations Greffe des associations Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Guid’Asso, mon accompagnement local Guid’Asso, mon accompagnement local Ministère chargé de la jeunesse Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Greffe des associations - Paris Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Je crée une association Changements dans l'administration d'une association Dissolution d'une association Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association JOAFE Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Point ressource à la vie associative Préfecture de police de Paris Préfecture Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Je crée une association Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? Statut d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Point ressource à la vie associative Je crée une association Rémunération du dirigeant d'une association Changements dans l'administration d'une association Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Titre-restaurant du bénévole Ministère chargé de la vie associative Année civile Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Présentation de la commission nationale des titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Point ressource à la vie associative Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Point ressource à la vie associative Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif : article 12 Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Je crée une association Chèque-emploi associatif (CEA) Agrément de service civique et de volontariat associatif Ministère chargé de la vie associative Personne morale Association cultuelle Accueillir un volontaire Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Agence du service civique Contact support Service civique Modification des statuts d'une association Engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Agence du service civique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports RIB Engagement de service civique Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Agence du service civique Engagement de service civique Accueillir un volontaire Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Modification des statuts d'une association Volontariat associatif Service civique : publier ses offres de mission Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports RIB Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Comment formuler une demande d'agrément ? Agence du service civique Accueillir un volontaire Agence du service civique Les autres formes de volontariat Agence du service civique Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Point ressource à la vie associative Référents du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-31 à L120-36 Code du service national : articles R121-33 à R121-46 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif Agrément d'une association Engagement de service civique Volontariat associatif Chèque-emploi associatif (CEA) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé CDD CDI MSA Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Engagement de service civique Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Le Chèque emploi associatif (CEA) CNCEA Identification et immatriculation d'une association Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur CNCEA CDI CDD Urssaf Le Chèque emploi associatif (CEA) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Site du Chèque Emploi Associatif Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes Urssaf Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie dès janvier 2024 Urssaf Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Point ressource à la vie associative Code du travail : article L1272-4 Code du travail : articles D1272-1 à D1272-5 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) CDD Récépissé d'entrepreneur de spectacles Identification et immatriculation d'une association Adhérer au Guso : connexion employeur Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Adhérer au Guso : connexion salarié France Travail Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Urssaf Guso : foire aux questions Guichet unique du spectacle occasionnel France Travail Guso : foire aux questions Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Legifrance Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Legifrance Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Adhérer au Guso : connexion employeur Adhérer au Guso : connexion salarié Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Ministère de la culture Code du travail : article L7121-2 Code du travail : article L7122-22 Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26 Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25 Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6 Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Le contrat unique d'insertion (CUI) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 Code du travail : article L5134-20 Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 Code du travail : article L5134-65 Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr Ministère chargé de l'éducation Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Mon compte formation Ministère chargé du travail FranceConnect vous accompagne toujours plus FranceConnect vous accompagne toujours plus Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Mon compte formation Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Validation des acquis de l'expérience (VAE) Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Ministère chargé de la vie associative Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68 Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79 Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : article L6323-4 Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Bénévole Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Le Compte Asso - Demander une subvention Créer votre compte association Le Compte Asso - Demander une subvention Ministère chargé de la vie associative Préfecture Conseil régional Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Le Compte Asso - Demander une subvention Préfecture Conseil régional Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques) Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Rechercher une convention collective étendue Code du travail : article L2261-2 Code du travail : article L7121-7-1 Code du travail : article R2262-1 Je crée une association Convention collective Identification et immatriculation d'une association Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Indemnités kilométriques Indemnités kilométriques Urssaf Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1240 à 1244 Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Assurance des associations Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Organisme / association Association cultuelle PME Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Ministère chargé des finances Déclaration des dons et reçus Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Cotisations à une association Comment évaluer un don en nature à une association ? Le guide du bénévolat Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Ministère chargé des finances Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Particuliers Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Mon compte formation Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) Ministère chargé de la jeunesse Mon compte formation Identification avec FranceConnect Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Mon compte formation Mon compte formation Mon compte formation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la police nationale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Mon compte formation Mon compte formation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Mon compte formation Année civile Mon compte formation Mon compte formation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Le compte d’engagement citoyen Ministère chargé de la vie associative Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) Mon compte formation Trouver une formation dans le cadre du CPF Ministère chargé du travail Point ressource à la vie associative Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Code du travail : article D5151-14 Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Volontariats Engagement de service civique Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Validation des acquis de l'expérience (VAE) Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Avantage en nature Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat) Département d'Ille-et-Vilaine Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6 Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9 Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif Circulaire 1 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien d'un contrat d'engagement éducatif Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Contrats de travail dans le secteur privé Contrats d'insertion Congés dans le secteur privé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Bafa et BAFD Assurance et responsabilité d'une association Assurance des associations Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance automobile (véhicule) Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du logement par le propriétaire Assurance habitation Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Modification du contrat d'assurance habitation Comment fonctionne la garantie protection juridique ? L’assurance et la protection sociale des bénévoles Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L127-1 à L127-8 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Assurance habitation Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'événements par une association Constitution de partie civile par une association Infraction Partie civile Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Déclaration initiale d'une association Agrément d'une association Représentant légal Ayant droit Procureur de la République Saisir le tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité À but non lucratif Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notice - Demande d'aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Maison de justice et du droit Ministère chargé de la justice Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code du sport : article L332-17 Code de la santé publique : article L2223-1 Code de la santé publique : article L3355-1 Code de la santé publique : article L3515-7 Code du travail : article L2132-3 Loi n°87-588 portant diverses mesures d'ordre social : article 99 Loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : article 9 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Association de défense des consommateurs agréée Association de parents d'élèves Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Personne morale Responsabilité civile Personne morale Crime Délit Responsabilité pénale Crime Délit Point ressource à la vie associative Maison de justice et du droit Code civil : article 1240 Code civil : article 1242 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code pénal : articles 121-1 à L121-7 Assurance des associations Constitution de partie civile par une association Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Associations Comment se renseigner sur une association ? Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Correspondant local de la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) Ministère chargé de l'intérieur Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Ministère chargé de l'intérieur Rectorat Ministère chargé de l'éducation Agence régionale de santé (ARS) Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Ministère chargé du travail Infraction Escroquerie Abus de confiance Mineur victime d'infraction sexuelle Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Abus de faiblesse Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Services du département Enfance en danger - 119 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Les dérives sectaires au regard du droit privé Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les dérives sectaires au regard du droit administratif Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les stratégies internationales des mouvements sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) La protection des mineurs contre les dérives sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Dispositif de lutte contre les filières djihadistes Ministère chargé de l'intérieur Interroger la Miviludes Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Plainte en ligne Ministère chargé de l'intérieur Correspondant local de la Miviludes Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-5 Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires Circulaire du 5 août 2024 relative à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires Ministère chargé de l'intérieur Comment se renseigner sur une association ? Constitution de partie civile par une association Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Organisation d'événements par une association Organisation d'événements par une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Jour franc Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Mairie Préfecture Usages locaux Notification Litige avec l'administration : référé conservatoire Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Ministère chargé des sports Notification Litige avec l'administration : référé conservatoire Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Préfecture de police de Paris Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 Code pénal : articles 431-9 à 431-12 Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'événements par une association Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Associations Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Association sportive délégataire Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Ministère chargé des sports Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Associations Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Association sportive délégataire Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Associations Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Notification Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Notification Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : articles R331-18 à R331-21 Code du sport : article R331-22 à R331-22-1 Code du sport : articles R331-23 à R331-28 Code du sport : articles R331-30 à R331-34 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Récépissé d'entrepreneur de spectacles Ministère de la culture [Questionnaire - Récépissé d'entrepreneur de spectacles] [All] Où ?-En France Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Ministère de la culture Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Ministère de la culture Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) [All] Où ?-À l'étranger Espace économique européen (EEE) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Ministère de la culture Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Ministère de la culture [All] Autre Espace économique européen (EEE) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Ministère de la culture Code du travail : article L7122-6 Comment obtenir un récépissé : étape par étape Ministère de la culture Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) Ministère de la culture Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code du travail : articles L7122-1 à L7122-18 Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Ministère chargé des affaires sociales DDETS Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) Ministère chargé de la santé Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Ministère chargé des sports Profession réglementée Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Sacem SACD AGADP Sofia Sacem : répertoire des oeuvres Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Délégations régionales de la Sacem Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Délégations régionales de la Sacem Délit Sacem : répertoire des oeuvres Délégations régionales de la Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Délit Société de perception et de répartition de droits (SPRD) Philharmonie de Paris Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Code de la propriété intellectuelle : article L122-4 L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Buvette ou bar tenu par une association L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Financement et fiscalité d'une association Ressources financières d'une association Cotisations à une association Ministère chargé de la vie associative Statut d'une association Modification des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Année civile Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1217 à 1218 Code civil : articles 1224 à 1230 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Modification des statuts d'une association Association : évolution des ressources Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Legs Legs JOAFE En nature Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Donateur Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? À but non lucratif Acte authentique Acte sous signature privée Code civil : articles 1372 à 1377 Donateur Association cultuelle Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris JOAFE Association cultuelle Guide juridique et fiscal du mécénat Ministère chargé de la vie associative Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : article 111 Code civil : articles 901 à 911 Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 757 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 795 Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip - Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Appel public à la générosité par une association ou une fondation Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Subventions versées aux associations Subvention En numéraire En nature Collectivité territoriale Fondation d'entreprise Fonds de dotation Déclaration initiale d'une association Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Association cultuelle Association : demande de subvention Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Dossier de demande de subvention - Politique de la ville Ministère chargé de la ville Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Demande de subvention par une association Ministère chargé de la vie associative Demande de subvention par une association Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Legifrance Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Ministère chargé de la vie associative Exercice (droit des affaires) Association : compte-rendu financier de subvention Ministère chargé de la vie associative En numéraire Commissaire aux comptes JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Association : demande de subvention Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Association : compte-rendu financier de subvention Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 9-1 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Code général des collectivités territoriales : article L1611-4 Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Appel public à la générosité par une association ou une fondation Exercice (droit des affaires) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Exercice (droit des affaires) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Préfecture de région - Île-de-France et Paris Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité Ministère chargé de la vie associative Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public Autorité des normes comptables (ANC) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte d'emploi annuel des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées par des organismes faisant appel à la générosité publique Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Association : demande de subvention Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Ministère chargé du travail Notice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion Agence de services et de paiement (ASP) Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Décharge Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Modèle de demande de rescrit général Jour ouvrable Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Décharge Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Jour ouvrable Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Ministère chargé de la vie associative Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit général Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 1740 A Livre des procédures fiscales : article L80 C Bofip-impôts n°BOI-SJ-RES-10-20-20-70 relatif au rescrit au profit d'organismes recevant des dons Rescrit fiscal Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Site du Fonds social européen + en France Conseil régional Site du Fonds social européen + en France Ministère chargé du travail FSE + : les étapes d'un projet du programme national Ministère chargé du travail FSE + § accéder aux documents téléchargeables Ministère chargé du travail Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ressources financières d'une association Comment évaluer un don en nature à une association ? Organisme d'intérêt général Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 relatif à la forme et à la valorisation des biens donnés par les entreprises Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Associations, fondations et commissaires aux comptes Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Point ressource à la vie associative Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Code du commerce : article L612-1 Code du commerce : article R612-1 Ressources financières d'une association Activités commerciales d'une association Activités commerciales d'une association Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association À but non lucratif Mairie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Préfecture de police de Paris Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Règles applicables à l'organisation des loteries  Ministère chargé de l'économie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L322-1 à L322-6 Code général des impôts : article 261 Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries Instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Buvette ou bar tenu par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Buvette ou bar tenu par une association Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Licences de débits de boissons Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Point ressource à la vie associative Mairie Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code général des impôts : article 1655 Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Vide-greniers ou brocante organisés par une association Déclaration préalable d'une vente au déballage Mairie Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Déclaration préalable d'une vente au déballage Mairie Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Personne morale Préfecture Sous-préfecture TVA Contribution économique territoriale (CET) Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Point ressource à la vie associative Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-8 à R310-9 Code de commerce : article R310-19 Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-9 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Vente au déballage : règles à respecter Buvette ou bar tenu par une association Fiscalité des activités lucratives d'une association À but non lucratif TVA Contribution économique territoriale (CET) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Activités commerciales d'une association Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Point ressource à la vie associative Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Bénévole Rémunération du dirigeant d'une association Ayant droit Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Impôt sur les sociétés Contribution économique territoriale (CET) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 207 Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Rémunération du dirigeant d'une association Agrément d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? TVA Contribution économique territoriale (CET) Organismes sans but lucratif (OSBL) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiscalité des activités lucratives d'une association Association : évolution des ressources Association : évolution des ressources Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiscalité des activités lucratives d'une association Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Ministère chargé des finances Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service d'information des impôts Ministère chargé des finances Code général des impôts : articles 1407 bis Code général des impôts : article 1408 Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Service d'information des impôts Notaire Conseil supérieur du notariat Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1393 Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service d'information des impôts Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Faut-il encore payer la redevance télé ? Ressources financières d'une association Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Organisme philanthropique Personne morale À but non lucratif Irrévocable Statut d'une association Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Ministère chargé de l'intérieur Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Bail emphytéotique JOAFE Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Donation Legs Subventions versées aux associations Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Ministère chargé de l'intérieur À but non lucratif Don manuel (association) Legs Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demande d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique pour une association Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Aide à la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification statutaire d’une association reconnue d’utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements de siège social des associations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Aliénation Autorisation des actes de disposition des associations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Abrogation Préfecture Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Modification des statuts d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur La reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations en droit local Ministère chargé de la vie associative Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association Demande d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique pour une association Aide à la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique Modification statutaire d’une association reconnue d’utilité publique Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration des changements de siège social des associations reconnues d'utilité publique Autorisation des actes de disposition des associations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Modification d'une association (e-modification) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Code civil : articles 901 à 911 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°85-1304 du 9 décembre 1985 relatif à la procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Réponse ministérielle du 17 mai 2011 relative à l'abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique Changements dans l'administration d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fondation d'entreprise Personne morale À but non lucratif Création d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Consulter les annonces des associations et fondations Caution Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Subventions versées aux associations Legs Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur JOAFE Dissolution d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Création d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Contact support Journal officiel Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Contact support Journal officiel Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Journal officiel - Demande de publication Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 relatif aux fondations d'entreprise Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Fonds de dotation Organisme de mécénat À but non lucratif Personne physique Personne morale Création d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) En numéraire Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Appel public à la générosité par une association ou une fondation Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Dissolution d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect JOAFE Fonds de dotation Ministère chargé de l'économie Création d'un fonds de dotation Création d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation Modification d'un fonds de dotation Modification d'un fonds de dotation (formulaire) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Dissolution d'un fonds de dotation Dissolution d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Comment se renseigner sur une association ? Fondation abritée Centre français des fonds et fondations Création d'un fonds de dotation Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger Ministère chargé de l'intérieur Legs Donation Identification avec FranceConnect Point ressource à la vie associative Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) Alsace-Moselle Alsace-Moselle Consulter les annonces des associations et fondations Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Greffe des associations - Paris Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Greffe des associations Greffe des associations - Paris Comment se renseigner sur une association ? Fondation d'entreprise Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fonds de dotation Association syndicale de propriétaires Associations sous régime légal spécial Associations reconnues représentatives Associations sous régime légal spécial Association cultuelle Ordre public Déclaration initiale d'une association Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Évolutions et dissolution d'une association Bien meuble Déclaration initiale d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Bail emphytéotique Préfecture Notification En numéraire Donation Legs Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL) Point ressource à la vie associative Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Code général des collectivités territoriales : articles L1311-2 à L1311-4-1 Code général des collectivités territoriales : article L2252-4 Code général des collectivités territoriales : article L3231-5 Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État Circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901 Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes Décret n°2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Association syndicale de propriétaires Personne morale Syndicat des copropriétaires Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Personnalité et capacité juridiques JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Direction générale des collectivités territoriales Identification avec FranceConnect JOAFE Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Direction générale des collectivités territoriales Identification avec FranceConnect Collectivité territoriale Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Création des associations syndicales autorisées Ministère chargé de l'intérieur Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Consulter les annonces des associations et fondations Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires Point ressource à la vie associative Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Financement indirect Donation Legs En nature Valeurs mobilières Donation Legs Don manuel (association) Alsace-Moselle Association cultuelle Association cultuelle Association cultuelle Legs Déclaration de financement étranger en ligne Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de financement étranger par courrier Ministère chargé de l'intérieur Personne physique (versus personne morale) Personne morale Fiducie Déclaration de financement étranger en ligne Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur Décret n°2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Association cultuelle Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Associations reconnues représentatives Association de défense des consommateurs agréée Capacité juridique Liste et coordonnées des associations nationales Plainte avec constitution de partie civile Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Liste des pratiques commerciales trompeuses les plus réputées Agrément d'une association Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Notification Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Les associations de consommateurs Ministère chargé des finances Liste et coordonnées des associations nationales Ministère chargé de l'économie Conseil national de la consommation (CNC) Ministère chargé de l'économie Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Autorité de la concurrence Autorité de la concurrence Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) L'action de groupe expliquée en 6 questions Ministère chargé de l'économie Adhésion à un groupe de consommateurs Ministère chargé de la justice Notice - Adhésion à un groupe de consommateurs Point ressource à la vie associative Code de la consommation : articles L621-1 à L621-6 Code de la consommation : articles L621-7 à L621-8 Code de la consommation : articles L622-1 à L622-4 Code de la consommation : articles L623-1 à L623-3 Code de la consommation : articles R811-1 à R811-7 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs Agrément d'une association Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Décharge JOAFE Constitution de partie civile par une association Infraction Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Agrément des associations de protection de l'environnement Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national Ministère chargé de l'environnement Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Vie-publique.fr Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Code de l'environnement : articles L141-1 et L141-3 Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande et de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la liste des documents à fournir annuellement Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement Agrément d'une association Constitution de partie civile par une association Association de parents d'élèves Tuteur Curateur Tuteur Curateur À quoi sert l'assurance scolaire ? Déclaration initiale d'une association Déclaration initiale d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée : conseil d'administration Conseil de classe au collège ou au lycée Conseil de classe au collège ou au lycée Les structures de consultation Ministère chargé de l'éducation Association des parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation Conseil supérieur de l'éducation (CSE) Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9 Code rural et de la pêche maritime : articles D811-183 à D811-186 Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Association familiale Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Association familiale Autorité parentale Cnaf MSA Legs Déclaration initiale d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Union nationale des associations familiales (Unaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Union départementale des associations familiales (Udaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code de l'action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16 Association de parents d'élèves Déclaration initiale d'une association Association de locataires Bailleur social Bailleur social Création d'une association (e-création) Déclaration initiale d'une association Modification des statuts d'une association Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Conseil national de la consommation (CNC) Syndic de copropriété Bailleur social Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Conseil national de la consommation (CNC) Création d'une association (e-création) Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Déclaration initiale d'une association Association de parents d'élèves Associations sous régime légal spécial Associations reconnues d'utilité publique et fondations Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Ministère chargé du travail Notice de la demande d'aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire Ministère chargé du travail Notice de l'annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) Ministère chargé des sports Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport Ministère chargé des sports Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) Ministère chargé des sports Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires Ministère chargé des sports Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive Ministère chargé des sports Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée Ministère chargé des sports Demande d'agrément d'une fédération sportive Ministère chargé des sports Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Création d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Contact support Journal officiel Modification d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rectorat Contact support Journal officiel Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger Subventions des projets associatifs d'échanges internationaux de jeunes Étudier à l'étranger Étudier ou faire un stage en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Union européenne (UE) Pays éligibles au programme Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant ECTS Étudier à l'étranger Ministère chargé de l'éducation EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne Erasmus : un tremplin pour l'emploi France Travail Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne Site Génération Erasmus+ Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Présentation du programme Erasmus + Commission européenne Informations sur le programme Erasmus + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Bourses d'études à l'étranger Ministère chargé de l'éducation Pays éligibles au programme Erasmus + Commission européenne Établissement d'enseignement supérieur Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Faire un stage dans une entreprise en Europe Faire un stage dans une entreprise en Europe Site Génération Erasmus+ Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) Étudiant : bourse sur critères sociaux Site Génération Erasmus+ Espace économique européen (EEE) A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Espace économique européen (EEE) France Travail France Travail France Travail Site Génération Erasmus+ Erasmus : un tremplin pour l'emploi Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Assemblée des régions d'Europe Site Eurodysée Assemblée des régions d'Europe Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Faire un stage en Europe Réseau Euroguidance Erasmus+ France / Plateforme Penelope + France Travail Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Étudier en Europe : Erasmus + Trouver un stage dans un organisme européen Trouver un stage dans un organisme européen Stages à la Banque centrale européenne Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Union européenne (UE) Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Banque européenne d'investissement (BEI) Stages au Comité des régions Union européenne (UE) Langues officielles de l'Union européenne Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Comité des Régions Stages au Comité économique et social européen Union européenne (UE) Stage de longue durée au CESE Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen Conseil économique et social européen Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne Commission européenne Stages au Conseil de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Langues officielles de l'Union européenne Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne - Bureau des stages Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Langues officielles de l'Union européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Commission européenne Langues officielles de l'Union européenne Stages à la Cour des comptes européenne Pays de l'Union européenne Langues officielles de l'Union européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Cour des comptes européenne Stages auprès du Médiateur européen Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Médiateur européen Médiateur européen Stages au Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Parlement européen Stages au Parlement européen Parlement européen Stages à la Commission européenne Commission européenne Stages auprès du Médiateur européen Médiateur européen Stages au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Stages au Comité économique et social européen Comité économique et social européen Stages à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Banque européenne d'investissement (BEI) Les langues officielles de l'UE Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen Conseil économique et social européen Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Contacter les organes et institutions de l'Union européenne Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Trouver un stage dans un organisme européen Aides financières Bourses pour étudier en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Bourses de l'Entente Cordiale Site de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) Aides à la mobilité vers un pays germanophone Bourse pour étudiants en interprétation de conférence Actions Marie Curie Aides à la mobilité vers un pays germanophone Les écoles supérieures françaises à l'étranger Intégrer le Collège d'Europe Candidature pour le Collège d'Europe Collège d'Europe Candidature au Collège d’Europe : instructions d’admission FAQ admission au Collège d’Europe Bureau d’admission du Collège d’Europe Notification Étudier à l'étranger et bourses d'étude Commission européenne Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Stages en Europe : les aides financières Commission européenne Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Site de l'Agence Erasmus+ France Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Erasmus + : le guide du programme Commission européenne Aides à la mobilité vers un pays germanophone Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) Bourses de l'Entente Cordiale British Council Actions Marie Curie Commission européenne Bourse pour étudiants en interprétation de conférence Commission européenne Les écoles supérieures françaises à l'étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Cordis - Recherche et développement en Europe Office des publications de l'Union européenne Pays du Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe Intégrer le Collège d'Europe Agence Campus France Candidature pour le Collège d'Europe Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Bourses et aides pour étudiant Étudier à l'étranger Voyager en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Étudier en Europe : Erasmus + Aide au mérite pour étudiant boursier Établissement d'enseignement supérieur Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Bourses pour étudier en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger France éducation international Étudier en Europe Commission européenne Faire un stage en Europe Commission européenne Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Site Génération Erasmus+ Site du Service de l'éducation et du français dans le monde France éducation international Stages au Parlement européen Candidature pour le Collège d'Europe Postuler à un stage à la Commission européenne Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ? Espace économique européen (EEE) Le centre Enic-Naric EEE Centres Enic-Naric à l'étranger Étudier en Europe : Erasmus + Système européen de crédits (ECTS) Profession réglementée Professions réglementées en Europe Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Profession réglementée Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Système européen de crédits (ECTS) Site du réseau Euroguidance France Réseau Euroguidance Le centre Enic-Naric France éducation international Centres Enic-Naric à l'étranger Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Vivre à l'étranger Voyager à l'étranger Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ? Comment se renseigner sur une association ? Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? Taxe sur les salaires Ministère chargé des finances TVA Franchise en base de TVA CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG Stages : obligations de l'employeur Rapport d'assujettissement Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne L'essentiel sur la taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Comment déclarer et payer ma taxe sur les salaires ? Ministère chargé des finances Tout savoir sur la taxe sur les salaires Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Urssaf Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances développement à reformuler / retravailler Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Union européenne (UE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Dividende Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Ministère chargé des finances Contribuable Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des honoraires et autres rémunérations Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 231 à 231 bis V Legifrance Code général des impôts : articles 1679 à 1679 bis Code général des impôts, annexe 2 : articles 142 à 144 Legifrance Code général des impôts, annexe 3 : article 369 Code de la sécurité sociale : article L136-2 Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la liquidation de la taxe sur les salaires Fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Adhésion d'une association à un groupement d'employeurs Cotisations et contributions sociales de l'employeur Déclarations sociales Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Salaire net Urssaf MSA Urssaf MSA Salaire brut Précompte (cotisations sociales) Salaire brut Salaire net Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Apec Plafond de la sécurité sociale 2026 Urssaf MSA Professions libérales réglementées et non réglementées Cipav Cnavpl Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Urssaf Salaire brut Indemnités journalières de sécurité sociale Intéressement Participation Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Fnal Qu'est-ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Plafond de la sécurité sociale : taux en cours et utilisation Déclaration sociale nominative (DSN) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales MSA CPAM PDE - Recruter un ou plusieurs salariés MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Tableau de bord de la DSN Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation Titre emploi service entreprise (TESE) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Chèque-emploi associatif (CEA) Le paiement simplifié des cotisations Urssaf par virement facile et sécurisé Quelle Urssaf pour votre entreprise ? VLU versement en 1 lieu unique Versement en lieu unique : demande d'autorisation à l'Urssaf Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales CA Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Base de données de référence sur les aides aux entreprises Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Taux des cotisations, barèmes et assiettes par type de professions et activités Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Plafond de la sécurité sociale : taux en cours et utilisation Ameli.fr Qu'est-ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale ? Vie-publique.fr Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Quelle Urssaf pour votre entreprise ? VLU versement en 1 lieu unique Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Le paiement simplifié des cotisations Urssaf par virement facile et sécurisé Urssaf Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN Urssaf Titre emploi service entreprise (TESE) Urssaf La médiation : offre gratuite en cas de difficulté lors de vos démarches auprès de l’Urssaf Urssaf Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Urssaf Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Contact support Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Simulation des cotisations à l'assurance chômage France Travail France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Déclaration sociale nominative (DSN) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Déclaration sociale nominative (DSN) Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Urssaf VRP CCVRP Centre de contacts Net-Entreprises Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Fin de la DTS-MSA, obligation de la déclaration via la DSN ou par le TESA+, TESA-S compatible en DSN Déclaration sociale nominative (DSN) Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes Centre de contacts Net-Entreprises Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Espace privé MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Centre de contacts Net-Entreprises Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Base de données de référence sur les aides aux entreprises Urssaf Joindre votre Urssaf par téléphone Mutualité sociale agricole (MSA) Versement en lieu unique : demande d'autorisation à l'Urssaf Contact support Ameli pour les entreprises Code de la sécurité sociale : article L133-11 Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : articles D242-17 à D242-19 Code de la sécurité sociale : article R142-10 Code de la sécurité sociale : article R243-6-1 Code général des impôts : article 88 Code général des impôts : articles 240 et 241 Code général des impôts : article 1649 bis Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Décret n°2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 sur les missions des tiers déclarant auprès des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Arrêté du 21 mai 2019 sur les avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (mise à disposition de véhicule électrique par l'employeur) Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 Instruction ministérielle du 29 mars 2019 sur la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Je gère Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Intéressement Participation Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Ministère chargé du travail Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) OETH Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Établissement Portage salarial Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Dreets Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH Urssaf Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés Urssaf MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Estimer le montant de la contribution OETH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) PDE - Inclure le handicap dans votre entreprise Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5212-1 à L5212-16 Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 sur le mode de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : travail en milieu ordinaire Déclaration sociale nominative (DSN) DSN Urssaf CPAM Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? DADS-U Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) DOETH DMMO DTS Quelles sont les fonctionnalités et les déclarations que la DSN remplace ? Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 Legifrance CPAM Urssaf Agirc-Arrco Organisme complémentaire (OC) Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur DADS-U Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur Attestation de salaire Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Compte professionnel de prévention (C2P) Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) ETT Dares DMMO Taxe d'apprentissage (TA) CPF APL C2S RSA Quelles sont les fonctionnalités et les déclarations que la DSN remplace ? Code de la sécurité sociale : article R133-14 Jour ouvré Code de la sécurité sociale : article R133-14 Titre emploi service entreprise (TESE) Fiche pratique : établir une DSN pour des clients adhérant au Tese, au Cea ou au TFE Centre de contacts Net-Entreprises Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Titre emploi service entreprise (TESE) Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Chèque-emploi associatif (CEA) Service IEA (Impact emploi association) Tableau de bord de la DSN Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN DSN de substitution : présentation DSN de substitution : questions-réponses Mode d'emploi « Éviter la DSN de substitution » Code de la sécurité sociale : article R243-12 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-13 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-6 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-6-1 Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Quelles sont les fonctionnalités et les déclarations que la DSN remplace ? Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Urssaf Tableau de bord de la DSN Urssaf Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales MSA - La DSN en questions (FAQ) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Cahiers techniques de la DSN et consignes déclaratives MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise agricole ? Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Dates de paiement des cotisations et contributions sociales Urssaf Titre emploi service entreprise (TESE) DSN de substitution : présentation Urssaf DSN de substitution : questions-réponses Urssaf Mode d'emploi « Éviter la DSN de substitution » Urssaf Attestation de salaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Titre emploi simplifié agricole (TESA+) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Centre de contacts Net-Entreprises Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 Code de la sécurité sociale : article L133-5-3-1 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R133-14 Code de la sécurité sociale : article R243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-6-1 Code de la sécurité sociale : article R243-12 Code de la sécurité sociale : article R243-13 Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Compte professionnel de prévention (C2P) Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Taxe d'apprentissage (TA) Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Chiffre d'affaires Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir TVA TVA CAHT Service C3S de l'Urssaf Urssaf Inscription sur le service net-entreprises Déclarer et payer la TVA Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Centre de contacts Net-Entreprises Notice sur la C3S Code de la sécurité sociale : article L137-35 Code de la sécurité sociale : article L137-36 Code de la sécurité sociale : article L137-37 Code de la sécurité sociale : article L137-33 Espaces dédiés C3S-URSSAF.fr Urssaf Notice sur la C3S Urssaf Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Inscription sur le service net-entreprises Net-entreprises.fr Service C3S de l'Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L137-30 à L137-39 Code de la sécurité sociale : article L137-33 Code de la sécurité sociale : article L137-35 Code de la sécurité sociale : article L137-36 Code de la sécurité sociale : article L137-37 Code de la sécurité sociale : articles D137-30 à D137-36 Déclarer et payer la TVA Contribution solidarité autonomie (CSA) Qu'est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Salarié détaché en France Union européenne (UE) Cotisations et contributions sociales de l'employeur Code de la sécurité sociale : article L137-40 Code de la sécurité sociale : article L137-40 Contrat d'apprentissage Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Assiette des cotisations sociales Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Déclaration sociale nominative (DSN) La contribution solidarité autonomie (CSA) Urssaf Qu'est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Vie-publique.fr Déclaration sociale nominative (DSN) Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Code de la sécurité sociale : article L137-40 Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Cotisations et contributions sociales de l'employeur Forfait social Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CSE Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CSE Abondement PEE Perco Pere-co PEI Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Perco Pere Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé SA SELAFA Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir Perco Pere Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Les taux du forfait social en détail Urssaf FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.) Ministère chargé du travail Déclaration sociale nominative (DSN) Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA Urssaf Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Code de la sécurité sociale : article L137-12 Legifrance Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17 Forfait social - Bulletin officiel de la sécurité sociale Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Épargne salariale, participation et intéressement Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Versement mobilité Registre unique du personnel Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Année civile CDI CDD Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) Urssaf Versement mobilité régional - Liste des communes concernées en Occitanie Table des taux du Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) Registre unique du personnel Registre unique du personnel Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf CPAM Déclaration sociale nominative (DSN) Versement mobilité - Liste des communes spécifiques en Île-de-France Legifrance Versement mobilité régional - Liste des communes concernées en Occitanie Urssaf Table des taux du Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) Urssaf Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN) Code général des collectivités territoriales : articles L2333-64 à L2333-75 Code général des collectivités territoriales : articles L2531-2 à L2531-11 Code général des collectivités territoriales : article L4332-8-1 Code général des collectivités territoriales : articles D4332-16-1 et D4332-16-2 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Lettre circulaire n° 2024-0000009 du 21 novembre 2024 sur le taux de versement mobilité Lettre circulaire n° 2025-0000001 du 27 mai 2025 sur le taux de versement mobilité Lettre circulaire n° 2025-0000005 du 7 novembre 2025 sur le taux de versement mobilité Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution patronale au dialogue social Forfait social Contribution patronale au dialogue social Établissement et service d'aide par le travail Code du travail : article L2135-15-1 Legifrance Code du travail : article D2135-34 Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf TESE TESA TEF Urssaf Code du travail : article L2135-15-1 Comment déclarer en DSN les contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social ? Net-entreprises.fr Simulateur du coût d'embauche Code du travail : article L2135-10 Legifrance Code du travail : article L2135-15-1 Code du travail : article D2135-34 Circulaire Urssaf n°2015-0000049 du 20 octobre 2015 Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Déclaration sociale nominative (DSN) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Régime de garantie des salaires (AGS) Procédure collective Salarié détaché à l'étranger Redressement judiciaire Mandataire social SAS Code du travail : article L3253-6 Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Créances salariales Intéressement Participation Procédure collective Cessation des paiements Mandataire judiciaire Code du travail : article L3253-20 Procédure collective Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Cessation des paiements Mandataire judiciaire Créance Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Mandataire judiciaire AGS Mandataire judiciaire Créances salariales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Code du travail : article L3253-21 La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire Ministère chargé du travail Guide pratique de la garantie des salaires Unédic Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Simulateur du coût d'embauche Urssaf Code du travail : articles L3253-1 à L3253-23 Code du travail : article L3253-6 Code du travail : article L3253-20 Code du travail : article L3253-21 Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6 Code du travail : article D3253-5 Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Salarié détaché à l'étranger Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Carsat Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? VRP Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Carsat VRP Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Ouvrir un compte AT/MP « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) Ouvrir un compte AT/MP Ameli.fr Comprendre le calcul du taux AT/MP Ameli.fr Inscription au compte AT/MP Urssaf « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) Simulateur du coût d'embauche PDE - Améliorer les conditions de travail de vos salariés Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1 Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23 Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026 Legifrance Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales TVA BIC BNC CDI CDD Fnal Versement mobilité Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Dreets Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Ministère chargé du travail Notice pour la DMMO dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Urssaf Contact support Urssaf Bassins d'emplois à redynamiser : exonérations de cotisations sociales Urssaf Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, article 130 Legifrance Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : exonérations zonées Ministère chargé des affaires sociales Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité Contribution patronale au dialogue social Régime de garantie des salaires (AGS) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Déclaration sociale nominative (DSN) Fédération Agirc-Arrco Cotisations retraite complémentaire Fédération Agirc-Arrco Taux de cotisations - Secteur privé Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries CIBTP Caisses du réseau CIBTP Guide chômage intempéries (déclarations d’arrêt et remboursement) Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Info Retraite Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ministère chargé du travail Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Mutualité sociale agricole (MSA) Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Ministère chargé des transports Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Ministère chargé des transports Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Registres obligatoires dans l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Registres obligatoires dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Règlement intérieur d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Versement mobilité Forfait social Participation Registres obligatoires dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Contribution à la formation professionnelle (CFP) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Versement mobilité Forfait social Participation Règlement intérieur d'une entreprise Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comité social et économique (CSE) Registres obligatoires dans l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Versement mobilité Forfait social Participation Règlement intérieur d'une entreprise Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comité social et économique (CSE) Registres obligatoires dans l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Versement mobilité Forfait social Taxe d'apprentissage (TA) CDD Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Les taux du forfait social en détail Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Urssaf Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH Urssaf Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2 Code du travail : article L2312-4 Legifrance Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Comité social et économique (CSE) Forfait social Déclaration sociale nominative (DSN) Règlement intérieur d'une entreprise Registres obligatoires dans l'entreprise Contribution à la formation professionnelle (CFP) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Versement mobilité Participation Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Comment obtenir une attestation de vigilance ? Donneur d'ordre Donneur d'ordre Maître d'ouvrage Code de la sécurité sociale : article D243-15 Donneur d'ordre Maître d'ouvrage Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Plan d'apurement Travail dissimulé Code de la sécurité sociale : article L243-15 Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Mode d’emploi : télécharger une attestation de vigilance pour un employeur L’attestation de vigilance Urssaf Se connecter à son espace Urssaf Urssaf Code de la sécurité sociale : article L243-15 Code de la sécurité sociale : article D243-15 Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles R8221-1 Code du travail : articles D8222-6 à D8222-8 Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Déclarer vos salariés RCS RNE Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance HT Comment obtenir une attestation de vigilance ? RCS RNE Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France PASS Mise en demeure Code civil : article 1344 Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage Les risques du travail dissimulé Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L8221-1 à L8221-2 Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Code du travail : articles R8211-1 à R8211-8 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R8282-1 Code de la sécurité sociale : article L133-4-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L243-7 à L243-13 Code de la sécurité sociale : article L243-7-7 Code de la sécurité sociale : article L244-11 Comment obtenir une attestation de vigilance ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales DOETH Comité social et économique (CSE) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DUERP Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Versement mobilité Forfait social Contribution au Fnal Fnal Contribution à la formation professionnelle (CFP) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales ZRR ZFRR Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) CDI CDD CDD Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? ETT CDD CDI Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions Taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les employeurs de salarié VRP multicarte Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Portage salarial Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne CDI CDI CDD ETP Calcul des effectifs d'une entreprise : quelle utilité ? Urssaf Seuils d’effectifs applicables pour déterminer l’assujettissement à certaines contributions Urssaf Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel Urssaf Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales d'un employeur ? Urssaf Taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les employeurs de salarié VRP multicarte Urssaf Réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) PDE - Faire un point sur votre stratégie, adapter votre activité au nouveau contexte Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : articles L5134-65 à L5134-73 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2 Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : comptabilisation des effectifs Ministère chargé des affaires sociales Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Comité social et économique (CSE) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Urssaf Fnal Travailleur indépendant Personne physique (formes juridiques d'entreprises) Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Travailleur indépendant Mise en demeure (droit du travail) Année civile Travail dissimulé Recouvrement Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers Mise en demeure (droit du travail) Contrainte (titre exécutoire) Code de la sécurité sociale : article L244-9 Notification Titre exécutoire Jugement définitif Charte du cotisant contrôlé BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) Urssaf Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code de la sécurité sociale : articles L244-1 à L244-14 Code de la sécurité sociale : article L243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-59 Code des procédures civiles d’éxécution : article L111-4 Legifrance Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ? Démission d'un membre d'une association Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ? Activités commerciales d'une association Quels renseignements peut-on obtenir sur un fonds de dotation ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de déclaration ? Déclaration initiale d'une association Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Qu'est-ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ? Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Qu'est-ce qu'une fondation hospitalière ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Quelle reconnaissance internationale peut avoir une association ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Association : changement de dirigeants ou d'associations membres Modification des statuts d'une association Association : changement d'adresse ou d'établissement secondaire Modification des statuts d'une association Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ? Instances dirigeantes d'une association Association d'Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ? Modification des statuts d'une association Une congrégation religieuse est-elle une association ? Association cultuelle Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics Création d'une association Registre d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente au déballage Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ? Buvette ou bar tenu par une association Une association d'Alsace-Moselle peut-elle être reconnue d'utilité publique ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Associations éditrices de revues : régime de la "TVA presse" Fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Condition d'imposition des associations éditrices de revues Fiscalité d'une association Recrutement et emploi d'un artiste ou technicien du spectacle Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Demande d'adhésion au chèque emploi associatif Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Demander l'agrément pour le volontariat associatif (ex-volontariat de service civique) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Association : demande de subvention en ligne auprès de certains services de l'État Association : demande de subvention Notification de contrat d'engagement de service civique Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Modèle de contrat de volontariat associatif (ancien volontariat de service civique) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Modèle de convention bilatérale d'accès au Fonds social européen (FSE) Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Annexes à la demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Demande de subvention spécifique Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) Association : demande de subvention Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des participants Association : demande de subvention Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : décompte d'utilisation Association : demande de subvention Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des justificatifs Association : demande de subvention Demande de subvention spécifique Programme Erasmus + Association : demande de subvention Modèle de convention de subvention relative à un projet Erasmus + jeunesse Association : demande de subvention Chômage retour France formulaire U1 Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Espace économique européen (EEE) France Travail S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers France Travail S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail (anciennement Pôle emploi) services - Service expatriés Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat France Travail Indemnisation du chômage en Europe France Travail Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers France Travail Incidence du retour en France sur l'assurance chômage Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Demande d'approbation d'une convention conclues entre une association sportive et la société sportive qu'elle a constituée Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Association : demande en ligne de subvention auprès de certaines collectivités territoriales Association : demande de subvention Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville" Association : demande de subvention