I) La
CAO classique (art. 22 et 23 du CMP)
La CAO est composée de :
=> Membres à voix délibérative
:
- le Maire ou son représentant
- 5 membres du Conseil Municipal élus
à la proportionnelle
=> Membres à voix consultative :
- Le représentant de la D.D.C.C.R.F.
- Le comptable de la collectivité
- éventuellement, les personnalités
désignées par le Président
de la CAO en raison de leur compétence
dans la matière qui fait l'objet de l'appel
d'offres.
Rôle décisionnel
=> Ouvrent les plis contenant les offres
(le pouvoir adjudicateur ouvre les plis de candidatures)
=> Jugent les candidatures recevables, les
offres recevables, inacceptables, inappropriées,
les offres anormalement basses
=> Procèdent au classement des offres
et choisissent l’offre la plus avantageuse
=> Emettent un avis (CAO) pour l’Etat
et les CHU
=> Déclarent le marché sans
suite ou infructueux (ou un ou plusieurs lots)
Rôle consultatif
=> doit donner un avis favorable motivé
avant le lancement de tout marché négocié
(Art 35 du NCMP)
=> doit donner son avis sur tout projet d'avenant
amenant une augmentation du marché initial
de + de 5 %.
A RETENIR :
- Le quorum est atteint lorsque la moitié
plus un des membres à voix délibérative
sont présents (donc 3 membres + le président
de la CAO).
- Si, après une première convocation,
ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel
d'offres est à nouveau convoquée.
Elle se réunit alors valablement sans
condition de quorum.
- La commission d'appel d'offres dresse procès-verbal
de ses réunions. Tous les membres de
la commission peuvent demander que leurs observations
soient portées au procès-verbal.
II) Le Jury de concours (art. 24 du CMP)
Composition
=> les mêmes membres que pour une CAO
classique
=> des
personnalités choisies parce qu'elles
présentent un intérêt particulier
au regard de l'objet du concours, et désignées
par le Maire ou son représentant.
=> des
personnes qui ont une qualification ou une expérience
identique à celle exigée pour
les candidats du concours.
Rôle
C'est une commission spécifique dans
les procédures de concours, lorsqu'il
y a remise d'un plan ou d'un projet dans le
domaine de l'aménagement du territoire,
de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie,
des traitements de données.
