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Les Documents à votre disposition

 Le dépliant "Cliquer c'est vendre !", édité par le Ministère des Finances

 Lettre de candidature (formulaire DC4)
Permet d’identifier le candidat, de préciser s’il se présente seul ou en groupement et d’indiquer le(s) lot(s) au(x)quel(s) il se présente.

 Attestation sur l’honneur

Déclaration du candidat (formulaire DC5)
Permet d’identifier le candidat, d’apporter des renseignements relatifs à sa situation financière, sur ses moyens humains, matériels…, sur ses qualifications…
Veiller à remplir correctement ces documents : date, cachet de l’entreprise, signature

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6)
Vous pouvez aussi télécharger la notice explicative concernant la déclaration DC6  

Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC7)
Vous pouvez aussi télécharger la notice explicative concernant la déclaration DC7  

Acte de présentation d’un sous-traitant ou acte spécial (formulaire DC13)
Ce formulaire doit être utilisé si le candidat souhaite sous-traiter une partie de ses prestations (au moment de la remise de l’offre ou en cours d’exécution).

La liste des attestations fiscales et sociales
Le candidat doit justifier de sa régularité fiscale et sociale.


 Cadre type de références en matière de travaux

Cadre type de références en matière de fournitures ou services
Permettent d’apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat
Ne pas oublier d’indiquer précisément vos références : si celles-ci sont jugées insuffisantes par la Commission d’Appel d’Offres, la 2ème enveloppe ne sera pas ouverte (dans le cadre d’un appel d’offres ouvert) !

Modèle type de garantie à première demande

Modèle type de caution
Pour remplacer la retenue de garantie lorsque celle-ci est prévue dans le marché.