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Avis de mise à disposition au public dossier plu

Avis de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MARMANDE

Par arrêté 124/2022 en date du 19/04/2022, le Maire de MARMANDE a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de MARMANDE.

Cette procédure a pour but de relocaliser le programme de logements sociaux prévu par l'emplacement réservé (ER) n° 62 inscrit au PLU de MARMANDE sur la parcelle IR n° 58 (site du Centre de Loisirs) sur une autre parcelle communale cadastrée section El n° 225 (site CESAme).

Les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU au public ont été définies par la délibération n° 2022 D 08 du Conseil Municipal en date du 13/06/2022.

Cette mise à disposition du dossier au public aura lieu du 22 août 2022 au 22 septembre 2022 inclus.

Le dossier de modification simplifiée sera consultable en mairie de MARMANDE (auprès du service urbanisme) située Place Clémenceau 47200 MARMANDE pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30). Le dossier sera également disponible sur le site internet de la ville https://www.mairie-marmande.fr .

Le dossier comprend :

  • Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de MARMANDE,
  • Les pièces administratives relatives à la procédure,
  • Les avis des personnes publiques associées et consultées,
  • La décision de l’autorité environnementale (MRAe) exemptant d’évaluation environnementale la modification simplifiée n°1 du PLU de MARMANDE.

Le public pourra consigner ses observations :

  • sur le registre papier ouvert à cet effet qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de MARMANDE (service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • par courrier postal à l’attention de M. le MAIRE à l’adresse suivante Mairie de MARMANDE Place Clémenceau BP 313 47207 MARMANDE CEDEX, - par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par le Maire en Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée.

Le présent avis fera l’objet d’une mention dans le journal « Le Républicain », huit jours au moins avant le début de la mise à disposition au public.

Ce même avis sera affiché à la mairie de MARMANDE.

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