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Associations : Demande subvention 2019

Les Associations Marmandaises hors Associations sportives qui souhaitent solliciter un partenariat avec la Commune de Marmande pour l’année 2019 doivent télécharger le dossier unique de subvention.
Les Associations pouvant prétendre à percevoir une subvention municipale doivent présenter un intérêt public local.
Aussi, le nombre de Marmandais concerné par les actions de l’Association et le nombre de manifestations marmandaises auxquelles les Associations ont participé devra être évalué et précisé.


Ces dossiers devront être retournés dument remplis et signés à la Mairie de Marmande, Hôtel de Ville BP 313 47207 MARMANDE cedex ou auprès du service référent avant le 31 décembre 2018.


Pièces à joindre obligatoirement en application de l’article L 1611-4 du CGCT

  • Comptes du dernier exercice écoulé
    • 1- certifiés conformes par le commissaire aux comptes si vous percevez plus de 153000€ de subvention publique
    • 2- certifiés conformes par le Président ou le trésorier dans les autres cas

Les Associations ne disposant pas de comptable peuvent se servir du document - Compte de résultat simplifié

  • RIB au nom de l’Association
  • Rapport d’activité adopté à la derniére Assemblée Générale

Vous devez aussi remplir l'annexe à la demande de subvention suivante ( comprenant les demandes d'aide technique, communication...) 


Lors d’une première demande ou en cas de changement, merci de joindre les pièces suivantes :

  •  Statut de l’Association
  • Attestation INSEE portant n° SIRET
  • Le récépissé de dépôt de déclaration et la copie de la publication au journal officiel
  • Le règlement intérieur de l’Association (s’il en existe un)

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