Subventions aux associations 2018

Les dossiers de demande de subvention aux associations pour l'année 2018, sont en téléchargement.

Formulaire unique de demande de subvention (CERFA 12156*05)  pour l'année 2018  [pdf - 2883 Ko].
Compte de résultat pour l'année 2017   [xls - 36 Ko]
Pour les associations subventionnées, demande d'aide technique par manifestation  [pdf - 116 Ko].

Veuillez remplir ces dossiers et les renvoyer avant le 31 Janvier 2018, pour que nos services puissent les traiter.

Ces dossiers de subvention s'adressent à toute les associations hors sport, pour les associations sportives, veuillez prendre contact avec le service des sports.

Outre le cerfa, Il convient de fournir les pièces suivantes :

Pour un renouvellement
o Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
o Attestation d’assurance de responsabilité civile (si mise à disposition de locaux)
o Déclaration annuelle des données sociales (si emploi de salariés)
o Bilan financier faisant apparaître la situation de vos comptes à la clôture de l’exercice de référence (ainsi que
les charges restant à payer et les produits restant à percevoir)
o Compte de résultat du dernier exercice budgétaire (année civile ou année de référence), faisant apparaître
toutes les subventions perçues de manière détaillée
o Un RIB ou RIP
o Le dernier bilan d’activité

Lors, d’une première demande ou en cas de changement, merci de joindre aussi les documents ci-dessous :
o Les statuts ou modifications de statuts s’il y a lieu
o La composition de votre Conseil d’Administration
o Le récépissé de dépôt de déclaration et la copie de la publication au journal officiel
o Le règlement intérieur de l’Association (s’il en existe un)