Charte de l'élu marmandais

Suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale, la loi du 31 mars 2015 a modifié le code général des collectivités locales par l’insertion d’un article sur la Charte de l’élu local.

Appréhender le caractère déontologique et éthique d’un comportement ne va pas de soi.

La Charte de l’élu marmandais explicite les droits et les devoirs de sorte que les élus se les approprient pleinement et les respectent dans l’exercice de leurs fonctions, et que le citoyen est en droit d’attendre de la part de ses représentants.

La Charte de l’élu marmandais a été votée lors du conseil municipal du 07 novembre 2016.

Retrouvez les principes déontologiques de la Charte de l’élu marmandais en téléchargeant celle-ci au format pdf [ 2000 Ko ]