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SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE MARMANDE CAPITALE DE VAL DE GARONNE

 

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Enquêtes publiques et concertations

créé le 24/03/2015 - modifié le 11/09/2019

Les documents relatifs aux enquêtes publiques et concertations sont accessibles à tous les citoyens et peuvent donner lieu, à la demande des habitants, acteurs économiques ou associations, à un rapport constitué par un commissaire-enquêteur. Ce rapport peut également être porté à la connaissance de tous.

Cette photo illustre les marchés et enquêtes publiques. Elle représente un dossier bleu surmonté d'une loupe

Les enquêtes publiques et concertations

 

AVIS D'enquête publique

 schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la garonne

Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne sur un périmètre de 811 communes réparties dans les départements de l' Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Pendant la durée de l’enquête, du 16 Septembre au 25 Octobre , les dossiers seront consultables en mairie pendant les jours ouvrables, de 8 H 00 à 12 H 00 et 13 H 30 à 17 H 30 au Service Urbanisme. Les observations relatives à ce projet, pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.

Le dossier d'enquête sera téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

 projet de shéma régional d'aménagement de dedéveloppement durable et d'égalité des territoires de la région nouvelle aquitaine et son apport environnemental

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'égalité des Territoires (SRADDET) a été créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ». La région Nouvelle-Aquitaine a voulu faire de cet exercice réglementé et inédit une opportunité de construire avec les territoires une stratégie d'aménagement durable et équilibrée à horizon 2030. Le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi que le projet de rapport d'évaluation environnementale, font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier d'enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d'évaluation environnementale, d'un résumé non technique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées par le Code de l'Environnement.
Le commissaire-enquêteur recevra les personnes qui le désirent le rencontrer à la Mairie de Marmande  :

    • Mardi 24  Septembre 2019 de 09h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie pendant les jours ouvrables, de 8 H 00 à 12 H 00 et 13 H 30 à 17 H 30 au Service Urbanisme. Les observations relatives à ce projet, pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.

 


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